Epinal – Tribunal : plus de la proximité, moins de délai et une nouvelle chambre criminelle

En 2022, l’activité pénale a augmenté et le Tribunal veut malgré tout traiter les dossiers suffisamment rapidement, pour que ne s’installe pas un sentiment d’impunité chez le mis en cause. Il faut donc trouver le moyen de délester les juges des petites affaires, pour qu’ils se penchent sur les plus grosses de plus en plus complexes.

L’activité pénale en 2022 était soutenue (25.400 procédures), avec une augmentation de 2.000 dossiers supplémentaires par rapport à 2021. La répartition entre les types d’infractions reste stable avec 40 % de délits routiers. Les délinquances mineures sont en baisse, mais la violence est en hausse. Au niveau correctionnel, 40 % des peines prononcées sont assorties de prison ferme et 60 % des peines sont aménageables avec des réductions accordées au cas par cas en fonction des efforts.

Une chambre criminelle départementale

12 affaires criminelles seront jugées cette année par la nouvelle chambre criminelle départementale. « Ce tribunal doit juger des crimes sans récidive punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, sans jurés populaires, pour tenter de réduire le délai de traitement des affaires et décharger la Cour d’assises » détaille le procureur Frédéric Nahon.

5 magistrats au lieu de 3

« Ces nouvelles dispositions auront un impact important, car les dossiers doivent être jugés dans les 6 mois après l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et elles mobiliseront 5 magistrats professionnels au lieu de 3 » précise encore le procureur

Une audience supplémentaire

Toujours pour diminuer ces délais de traitement qui donne à l’accusé un sentiment d’impunité et à la victime une impression d’abandon, une audience supplémentaire sera ajoutée en 2023.

Des alternatives adaptées

Les présentations en comparution immédiate sont en baisse, les plaider coupable sont privilégiées (684 en 2022) sur les 1.900 ordonnances pénales. « Le Tribunal cherche à diversifier les alternatives à la prison, en privilégiant les stages, le travail d’intérêt général ou sans rémunération et à développer les médiations ». Des conventions ont été signées avec divers organismes et entreprises pour ces travaux qui facilitent la réparation et la réinsertion. En 2023, ils seront axés sur l’environnement.

Développer la justice de proximité

Plus de 1000 décisions de justice ont eu lieu hors les murs. Le procureur s’est également déplacé à 61 reprises dans les commissariats et gendarmeries. Vittel disposera à partir de mars d’un service de proximité. Des échanges entre les forces de l’ordre et la justice leur ont permis de mieux connaitre les fonctionnements de chacun. Le développement des procédures numériques se poursuit avec l’objectif de gagner du temps et de plus d’efficacité.

Des violences en hausse

Les Vosges disposent de 15 téléphones grave danger dont 12 attribués et 7 bracelets anti-rapprochements pour la protection des victimes. Une attention particulière sera portée aux agressions de maires en hausse. Il est flagrant que les institutions sont de moins en moins respectées et que le contexte devient de plus en plus difficile. L’objectif serait en 2023 de parvenir à retrouver la confiance en la Justice. Celle-ci se penchera particulièrement avec l’Éducation nationale sur les violences et harcèlements. « L’avenir peut s’éveiller plus beau que le passé« , citation de George Sand et conclusion du procureur.

Que 2 juges pour une activité pour 4

L’activité civile retrouve son niveau d’avant crise. Le délai de traitement tourne autour d’un peu plus de 9 mois. 266 dossiers d’instruction ont été traités dont plus de la moitié sont criminels. « Le service de l’application des peines ne compte que 2 juges alors que le niveau d’activité correspond au travail de 4 magistrats », souligne Fabien Son, président du Tribunal d’Épinal, qui espère récupérer quelques postes supplémentaires.

Quelques postes de plus ?

Le tribunal pour enfants voit une augmentation de 60% des suivis (1145 dossiers pour 1745 enfants). « Dégradation des conditions ou impact d’une meilleure détection ? », interroge Fabien Son. Les états généraux de la justice pointent « l’état de délabrement avancé de la justice avec un manque de moyens, un allongement des délais et la défiance qui en résulte ». « Il faudrait une reforme systémique, pas des rustines », commente le président. En attendant, il espère des postes supplémentaires.

Brigitte Boulay.