COMMUNE DE THIÉFOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 14 avril 2023 à 20 h 00
Secrétaire de séance : Mme Chantal VAXELAIRE,
Présents : Tous, sauf
Absent excusé : M. Jean-Claude MOREL
Absent non excusé : M. Geoffrey GRANDEMANGE
Pouvoirs : M. Jean-Claude MOREL donne pouvoir à Mme Sandrine ROUSSEAU
Après lecture des grands points du dernier compte-rendu de réunion de Conseil par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu.
FINANCES
Pour les points « Finances » M. le Maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux finances.
Compte administratif et compte de gestion 2022 – Budget général
Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux du compte administratif et du compte de gestion 2022 pour le budget général. Monsieur le Maire quitte la salle pendant les délibérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● CONSTATE que le compte de gestion transcrit fidèlement ces opérations,
● APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui se décompose comme suit :
| Nature | Investissement | Fonctionnement |
| Dépenses | 341 109.31 € | 486 832.39 € |
| Recettes | 453 231.59 € | 552 077.09 € |
| Résultat de l’exercice 2022 | 112 122.28 € | 65 244.70 € |
| Résultat de clôture 2021 | -306 372.12 € | 343 088.83 € |
| Part affectée à l’exercice 2022 | 107 990.38 € | |
| Résultat de clôture 2022 | -194 249.84 € | 300 343.15 € |
| Restes à réaliser (RAR) à reporter/BP 2023 : | ||
| Dépenses | 11 379.38 € | |
| Recettes | 256 437.86 € | |
| Solde des RAR | 245 058.48 € | |
| Intégration du résultat du SIVU Télé | 115.64 € | |
| Totaux | 50 808.64 € | 300 458.79 € |
Compte administratif et compte de gestion 2022 – Budget Forêt
Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux du compte administratif et du compte de gestion 2022 pour le budget Forêt. Monsieur le Maire quitte la salle pendant les délibérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● CONSTATE que le compte de gestion transcrit fidèlement ces opérations,
● APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui se décompose comme suit :
| Nature | Investissement | Fonctionnement |
| Dépenses | 0.00 € | 17 406.11 € |
| Recettes | 43 254.76 € | 50 460.77 € |
| Résultat de l’exercice 2022 | 43 254.76 € | 33 054.66 € |
| Résultat de clôture 2021 | 9 999.70 | 82 816.76 € |
| Part affectée à l’exercice 2022 | 37 380.00 € | |
| Résultat de clôture 2022 | 53 254.46 € | 78 491,42 € |
| Restes à réaliser (RAR) à reporter/BP 2023 : | ||
| Dépenses | 48 511.10 € | |
| Recettes | 13 707.77 € | |
| Solde des RAR | -34 803.33 € | |
| Totaux | 18 451.43 € | 78 491,42 € |
Compte administratif et compte de gestion 2022 – Budget Service des Eaux
Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux du compte administratif et du compte de gestion 2022 pour le budget Service des Eaux. Monsieur le Maire quitte la salle pendant les délibérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● CONSTATE que le compte de gestion transcrit fidèlement ces opérations,
● APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui se décompose comme suit :
| Nature | Investissement | Fonctionnement |
| Dépenses | 505 925.61 € | 75 085.24 € |
| Recettes | 40 417.20 € | 83 153.29 € |
| Résultat de l’exercice 2022 | -465 508.41€ | 8 068.05 € |
| Résultat de clôture 2021 | 520 318.45 € | 9 916.29 € |
| Part affectée à l’exercice 2022 | ||
| Résultat de clôture 2022 | 54 810.04 € | 17 984.34 € |
| Pas de Restes à réaliser (RAR) à reporter au BP 2023 car dissolution du budget au 31/12/2022 | ||
Compte administratif et compte de gestion 2022 – Budget Assainissement
Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux du compte administratif et du compte de gestion 2022 pour le budget Service des Eaux. Monsieur le Maire quitte la salle pendant les délibérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● CONSTATE que le compte de gestion transcrit fidèlement ces opérations,
● APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui se décompose comme suit :
| Nature | Investissement | Fonctionnement |
| Dépenses | 0,00 € | 681.00 € |
| Recettes | 0,00 € | 4 617.00 € |
| Résultat de l’exercice 2022 | 0,00 € | 3 936.00 € |
| Résultat de clôture 2021 | 0,00 € | 5 133.72 € |
| Résultat de clôture 2022 | 0,00 € | 9 069.72 € |
| Pas de Restes à réaliser (RAR) à reporter au BP 2023 car dissolution du budget au 31/12/2022 | ||
Dissolution des budgets Eaux et Assainissement
Vu les articles 2121-29 et 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la commune de Thiéfosse en date du 23 septembre 2022 actant le transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes des Hautes Vosges,
Considérant les résultats de clôture du budget annexe Assainissement 2022 :
Section de fonctionnement : 9 069.72 €
Section d’investissement : 0.00 €
Considérant les résultats de clôture du budget annexe Eau 2022 :
Section de fonctionnement : 17 984.34 €
Section d’investissement : 54 810.04 €
Considérant qu’il convient de reprendre les résultats des comptes administratifs des budgets annexes eau et assainissement 2022 dans le budget principal 2023 de la commune, et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :
Report au compte 002 l’excédent de fonctionnement : 27 054.06 €
Report au compte 001 l’excédent d’investissement : 54 810.04 €
Considérant qu’il y a lieu de dissoudre les budgets Eau et Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● VALIDE la dissolution des budgets Eau et Assainissement en raison du transfert à la Communauté de Communes des Hautes Vosges,
● APPROUVE la reprise des résultats des budgets Eau et Assainissement 2022 dans le budget principal 2023 de la commune,
● DECIDE de reporter au compte 002 l’excédent de fonctionnement soit 27 054.06 €
● DECIDE de reporter au compte 001 l’excédent d’investissement soit 54 810.04 €
Affectation du Compte de Résultat
Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux qu’il faut procéder à l’affectation des résultats.
Budget Général :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● DECIDE de reporter au compte 001 le déficit d’investissement soit 139 439.80 €
● DECIDE de reporter au compte 002 l’excédent de fonctionnement soit 327 512.85 €
Budget Forêt :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● DECIDE de reporter au compte 002 l’excédent de fonctionnement soit 53 254.46 €
● DECIDE de reporter au compte 001 le déficit d’investissement soit 78 491.42 €
Participation aux dépenses des syndicats intercommunaux
Madame Adeline NORROY informe le Conseil Municipal des participations aux syndicats intercommunaux auxquels la commune doit contribuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ACCORDE les versements suivants :
| ORGANISME | MONTANT |
| Syndicat Mixte d’informatisation Communale (SMIC) | 345.00 € |
| Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) | 839.80 € |
| Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) | 16 733.45 € |
Demande de subventions : Subvention pour un voyage scolaire
Madame Chantal VAXELAIRE, fait lecture du courrier de Madame BOUHOURS, enseignante de l’école primaire (CE1-CE2-CM1-CM2).
Depuis le début de cette année scolaire, la classe de CE-CM prépare une classe verte qui aura lieu du 12 au 14 juin 2023 à La Bresse.
Le coût total du voyage a été réduit au minimum et s’élève à ce jour à 85 € par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
ACCORDE une subvention de 50.00 € par élève à l’école Léon Jacquemin pour le voyage scolaire du 12 au 14 juin 2023,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Subventions aux associations 2023
Madame Adeline NORROY expose à l’assemblée délibérante les demandes de subventions 2023 émanant des associations, examinées en commission de finances et rappelle que tous les dossiers non remis ou remis après la date ne seront pas pris en compte. Les présidents des associations concernées par une demande de subventions de leur association quittent la salle pendant le vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
● ACCORDE les subventions suivantes pour un total 4 008.00 € :
| ASSOCIATIONS | MONTANT en € |
| Agri’culture | 300.00 € |
| APE | 85.00 € |
| Association Familiale | 1 000.00 € |
| Groupe théâtre « Les Kédales Humés » | 300.00 € |
| Amicale des donneurs de sang | 100.00 € |
| COHM | 150.00 € |
| Football Club | 150.00 € |
| Comité de jumelage | 500.00 € |
| RASED | 63.00 € |
| Résonance FM | 250.00 € |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saulxures | 500.00 € |
| APNA “Avec et Pour Nos Aînés” MDR Les Saules | 100.00 € |
| RC2V “Rugby Club des 2 vallées” | 150.00 € |
| Autres | |
| Ligue contre le cancer | 60.00 € |
| Sclérose en plaque AFSEP | 60.00 € |
| AFM myopathie | 60.00 € |
| Aides | 60.00 € |
| Bibliothèque CH Remiremont | 60.00 € |
| Paralysés de France | 60.00 € |
La subvention de 100.00 euros donnée à la musique « Saulxures Party Song » lors de chaque déplacement aux cérémonies patriotiques à Thiéfosse sera imputée sur la ligne 623 « Publicité, publication et relations publiques ».
Vote des taux d’imposition 2023
Madame Adeline NORROY propose à l’assemblée délibérante, après étude en commission de finances, de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● DECIDE de maintenir les taux d’imposition comme suit :
– Taxe foncière sur le bâti : 37.50 %
– Taxe foncière non bâti : 25.73 %
– Taxe d’habitation : 20.20 %
Indemnité de gardiennage de l’église
Madame Adeline NORROY fait part au Conseil Municipal qu’il faut fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2023 attribuée à Mme Thérèse GEHIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● FIXE le montant annuel de l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 400,00 € pour l’année 2023.
Examen du budget général 2023
Madame Adeline NORROY présente au Conseil Municipal le budget primitif général pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ADOPTE le budget général en suréquilibre en section fonctionnement et en section investissement, comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 706 730.47 €
Recettes : 815 716.60 €
Investissement : Dépenses : 416 838.52 €
Recettes : 420 602.69 €
Examen du budget forêt 2023
Madame Adeline NORROY présente au Conseil Municipal le budget primitif de la forêt pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ADOPTE le budget forêt en suréquilibre en section fonctionnement et en équilibre en section investissement comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 51 101.38 €
Recettes : 120 891.42 €
Investissement : Dépenses : 54 511.10 €
Recettes : 54 511.10 €
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;
Vu la délibération n°02122022DEL002 du 02 décembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que lors du conseil municipal du 02 décembre 2022 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du 1er janvier 2023 et que par ce biais la commune a anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au 1er janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
● PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Admissions en non-valeur
Mme Adeline NORROY expose à l’assemblée délibérante la demande d’admission en créances éteintes du budget Eaux repris au budget général 2023 pour un total de 370.50 €
– Sur l’exercice 2014, la référence n°7228627600 pour la somme totale de 117.25 €
– Sur l’exercice 2019, la référence n°7228626000 pour la somme totale de 86.41 €
– Sur l’exercice 2020, la référence n°7228624500 pour la somme totale de 67.26 €
– Sur l’exercice 2022, la référence n°7228621700 pour la somme totale de 99.58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ACCEPTE l’admission en créances éteintes du budget Eaux repris au budget général 2023 pour un total de 370.50 €
– Sur l’exercice 2014, la référence n°7228627600 pour la somme totale de 117.25 €
– Sur l’exercice 2019, la référence n°7228626000 pour la somme totale de 86.41 €
– Sur l’exercice 2020, la référence n°7228624500 pour la somme totale de 67.26 €
– Sur l’exercice 2022, la référence n°7228621700 pour la somme totale de 99.58 €
TERRAIN
Pour les points « Foret » et « Terrain, M. le Maire cède la parole à M. Arnaud THOUVENIN, adjoint aux Terrains
Autorisation de vente de terrain n°1
Monsieur Arnaud THOUVENIN fait lecture aux conseillers du courrier de M. Philippe LUIS qui sollicite l’acquisition d’une partie des parcelles n° 2874 et 2995 situé Cités des Jardins.
Après réflexion sur site de la commission « Chemins & Terrains », il s’avère que les terrains étant en zone de protection rapprochée du puit de captage, la vente de terrain communal est interdite.
La commission propose une location de terrain limitée à une bande de 6 m de large le long de la propriété de M. LUIS.
Les futurs aménagements devront restés discrets et ne pas donner lieu à d’importants décaissements de terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● REFUSE la vente des parcelles n° 2874 et 2995 en partie,
● ACCEPTE de louer, sous contrat d’occupation privative à M. Philippe LUIS, à compter du 1er mai 2023, une bande de 6 m de large le long de sa propriété sur la parcelle n°2874 matérialisée sur un plan joint. Le plan annexé sera fourni à M. LUIS.
● PRECISE que la location est valable un an, renouvelable par tacite reconduction. La commune se réservant le droit d’y mettre un terme à tout moment avec un préavis de 15 jours en cas de nécessité et/ou nuisances,
● PRECISE que les futurs aménagements devront restés discrets et ne pas donner lieu à d’importants décaissements de terrain.
● RAPELLE que le loyer annuel s’élève à 14.00 € pour les occupations privatives d’une surface inférieure à 25 ares pour l’année 2023. Le loyer est révisable annuellement au 1er janvier,
Autorisation de vente de terrain n°2
Par délibération en date du 23 septembre dernier, le Conseil avait autorisé la vente à Monsieur Jean-Paul MANSUY d’une partie de la parcelle 3089, pour une surface de 150 m² nécessaire à la régularisation de ses constructions et au prix de 50 € TTC le m², et la vente d’une partie de la parcelle 3089, pour une surface de 99 m², pour aisance, au prix 5 €TTC le m².
Après réflexion sur site de la commission « Chemins & Terrains », il s’avère qu’une partie des constructions sont du bâti léger et démontable.
Monsieur Arnaud THOUVENIN propose de revoir la surface vendue à Monsieur Jean-Paul MANSUY et présente le nouveau plan révisé selon les constructions en dures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● DECIDE d’annuler la délibération n°23092022DEL011 du 23 septembre 2022,
● ACCEPTE de vendre à M. Jean-Paul MANSUY une partie de la parcelle 3089, pour une surface de 63 m² nécessaire à la régularisation de ses constructions et fixe le prix de vente à 50 € TTC le m² soit 3 150.00 € TTC,
● ACCEPTE de vendre à M. Jean-Paul MANSUY une partie de la parcelle 3089, pour une surface de 186 m², pour aisance, et fixe le prix de vente à 5 € TTC le m² soit 930 € TTC.
● PRECISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur à savoir M. Jean-Paul MANSUY.
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents y afférents.
FORET
État d’assiette des coupes de bois 2023 :
Monsieur Arnaud THOUVENIN, adjoint aux forêts, expose à l’assemblée l’état d’Assiette 2023
Ce programme de martelage est établi par les services de l’ONF selon le plan d’aménagement forestier. M. THOUVENIN donne lecture au Conseil du courrier de l’Agence Vosges Montagne de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2023 dans la forêt communale relevant du régime forestier.
– Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211.1, L212.1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8,
– Vu le code de l’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants,
– Vu les articles 15à 23 de la Charte de la Forêt Communale,
– Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière,
– Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes,
La crise sanitaire que connait notre département depuis 4 ans, a engendré une modification profonde de l’état de la forêt de la commune. Les impacts de cette crise nous obligent à une adaptation de la sylviculture. L’ONF propose donc de reporter toutes les coupes de bois verts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
● Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R213-23 du Code Forestier, approuve les propositions de l’Office National des Forêts, récapitulées dans le tableau annexé à cette délibération ;
● AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent.
Destination des produits accidentels 2023 :
Monsieur Arnaud THOUVENIN, adjoint aux forêts, précise qu’il sera cependant nécessaire d’exploiter les chablis et scolytes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
● Sur la base de la proposition présentée par l’ONF : pour les produits accidentels, de confier le soin à l’ONF de retenir les destinations les plus appropriées au mieux des intérêts de la commune ;
● AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent.
Programme d’actions 2023
M. Arnaud THOUVENIN informe le Conseil Municipal des travaux proposés par l’ONF pour l’année 2023.
Le programme d’actions proposé se décompose ainsi :
– Travaux sylvicoles reconstitution : fourniture de répulsifs, protection contre le gibier et dégagement manuel de plantation parcelles 27 et 36 pour un montant de 5 290.00 € HT.
– Travaux de plantation avec protection : fourniture de plants et protection parcelle 27 pour un montant de 2 420.00 € HT
(Prise en charge par l’ONF de 80% des frais de cette opération, courrier du 22 02 2023 du directeur d’agence)
– Travaux d’infrastructure : entretien des renvois d’eau pour un montant de 1 570.00 € HT
– Travaux d’abattage, démontage sommaire avec abandon des produits sur place en lien avec la crise sanitaire pour un montant de 670.00 € HT
soit un Total de 9 950.00 € HT
Monsieur Arnaud THOUVENIN indique aux membres du conseil que ce programme d’actions est une proposition élaborée par l’ONF au titre du régime forestier dont relève notre forêt et conformément à la charte de la forêt communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
● ACCEPTE les travaux proposés par l’ONF pour l’année 2023,
● DECIDE d’inscrire les sommes au budget Forêt 2023,
● RAPPELLE que 80% des frais de l’opération de boisement de la parcelle 27 seront pris en charge par l’ONF,
● DECIDE de demander à l’ONF de présenter un devis pour les travaux retenus,
● CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.
PERSONNELS
Modification du tableau des effectifs :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés (et donc supprimés par application du principe du parallélisme des compétences) par l’organe délibérant de celle-ci.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Mme Vaxelaire rappelle qu’un agent des services techniques a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2023. Il était affecté sur un emploi à temps complet.
Il est proposé au Conseil municipal de profiter de ce départ à la retraite pour supprimer cet emploi d’agent de maitrise à temps complet et pour créer un emploi d’adjoint technique à temps complet afin de pallier à ce départ, dans un double souci de préservation des deniers publics et de réorganisation des services.
Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été saisi de cette question et a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
● DÉCIDE de supprimer le poste permanent d’agent des services techniques, ouvert au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux, à temps complet (35 heures hebdomadaires),
● DÉCIDE de créer le poste permanent d’agent des services techniques, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet à compter du 1er mai 2023.
● AUTORISE la modification du tableau des emplois,
Renouvellement de contrat :
Madame Chantal VAXELAIRE rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2021, un poste d’agent contractuel a été renouvelé au sein des services techniques pour faire face à un remplacement d’agent et à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Ce contrat se terminant au 30 avril 2023 et en attendant le recrutement sur le poste d’adjoint des services techniques précédemment créé, il est proposé au conseil de prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois à 35h par semaine des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C
La rémunération sera déterminée selon l’Indice Brut : 385, Indice Majoré : 353,
Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ADOPTE la proposition de Mme Vaxelaire,
● PRECISE que le contrat sera à 35h,
● AUTORISE la modification du tableau des emplois,
● PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Chantal VAXELAIRE informe que :
– La mairie organise le nettoyage de printemps le vendredi 05 mai 2023 à 13h30 en partenariat avec l’Amicale des Anciens, les écoles, les fossettes et les citoyens volontaires. Rendez-vous à 13h30 devant la Mairie.
– En partenariat avec la Communauté de Communes et la Mairie, l’école de Thiéfosse organise sa Fête de Printemps le vendredi 12 mai à partir de 17h30. Au programme : Inauguration des composteurs collectifs du village, expositions et ateliers de découverte, troc de plantes et de graines et à partir de 19h un repas sera proposé.
Monsieur Stanislas HUMBERT informe les conseillers que :
– Dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative pour la facturation des ordures ménagères par la Communauté de Communes des Hautes Vosges, la distribution d’une lettre d’information doit être organisée.
– L’inauguration de la Maison d’Assistantes Maternelles aura lieu le samedi 03 juin 2023 à 10h
– Les cérémonies du 8 mai commenceront à Thiéfosse à partir de 9h pour se poursuivre à Saulxures-Sur-Moselotte.
Madame Adeline NORROY informe les conseillers que, suite aux derniers épisodes de sécheresse, la municipalité a décidé de ne plus organiser de feux d’artifice.
Afin de garder une animation sur la commune, les élus en lien avec les associations organisent la manifestation « Kédales en fête » déjà initiée il y a deux ans par l’Association Familiale.
Le 20 aout prochain, cette manifestation regroupera des animations, des stands d’associations, un apéritif-concert, un repas…
Séance levée à 22h30.
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