Lors de l’audience en référé du 05 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Nancy, la Ligue des Droits de l’Homme demandait la suspension de l’arrêté du maire de Jarménil. Celui-ci portait interdiction de rassemblement de plus de 2 personnes de moins de 18 ans tous les soirs de 22 heures 30 à 06 heures 00 du matin en date du 02/08/2023.

En attendant l’examen au fonds, le tribunal a décidé de suspendre cet arrêté que le maire, Dominique Pagelot, avait pris afin de prévenir la délinquance dans sa commune. Pour la Ligue des droits de l’Homme, ces arrêtés municipaux vont à l’encontre de la liberté individuelle ce qui a motivé son recours devant la justice administrative.