BILAN DU PLAN DE CONTROLE DES EHPAD 2022-2024 EN GRAND EST
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le gouvernement a mis en œuvre un Plan de Contrôle des EHPAD d’une ampleur inédite entre 2022 et 2024. L’objectif était d’améliorer la qualité et la sécurité de la prise en soins des résidents et de garantir la conformité des conditions de fonctionnement des EHPAD, tant dans les établissements publics que privés. Ce plan a exigé une mobilisation sans précédent des équipes d’inspection pour garantir un contrôle exhaustif du secteur.
L’ensemble des EHPAD du territoire a fait l’objet d’un contrôle au 31 décembre 2024, selon différentes modalités. Ainsi, dans la région Grand Est, l’ensemble des 603 EHPAD a été contrôlé selon une approche différenciée à partir des résultats d’une analyse de risques partagée au niveau départemental entre l’ARS et chaque conseil départemental. Plus d’un établissement sur trois a fait l’objet d’une inspection sur site en raison de facteurs de risque identifiés, tandis que les autres ont été soumis à un contrôle sur pièces, pour les établissements ne présentant pas a priori de signaux d’alerte inquiétants.
Les inspections sur site ont été réalisées par une équipe d’inspecteurs de l’ARS et des agents des conseils départementaux. Les thématiques explorées couvraient la gouvernance, les ressources humaines, la prise en soins et l’accompagnement des résidents, la démarche qualité de l’EHPAD ainsi que la prévention du risque de légionellose dans certaines missions.
Pour les contrôles sur pièces, les questionnaires et documents analysés par les inspecteurs concernaient la gouvernance et les ressources humaines de l’établissement. En cas de risque grave identifié au cours de ce processus, et après échange avec le niveau territorial, une inspection pouvait être diligentée pour constater sur place la réalité de la situation. Les travaux se poursuivent d’ailleurs en 2025 avec une vingtaine d’EHPAD identifiés.
Ce dispositif a permis une analyse approfondie des pratiques et de la qualité de la prise en charge des résidents.
Un secteur fragile mais peu de situations critiques
Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques.
Ces situations critiques ont amené l’ARS à prononcer 15 injonctions de mise en conformité accompagnées de la suspension de nouvelles admissions de résidents pour 9 EHPAD (décisions maintenues tant que les mesures correctives n’étaient pas mises en œuvre) et conduisant à 6 mises sous administration provisoire.
Les établissements concernés par une décision de mise sous administration provisoire sont les suivants :
– EHPAD Fondation Duchatel à Verzenay dans la Marne depuis le 2 août 2024 ;
– EHPAD les Fontaines pour les 3 sites de Horbourg Wihr, Kembs et Lutterbach dans le Haut-Rhin du 28 août 2023 au 28 août 2024 ;
– EHPAD de Spincourt dans la Meuse du 6 mars 2022 au 5 mars 2023 ;
– EHPAD Les Violettes de Kingersheim dans le Haut-Rhin du 5 octobre 2021 au 5 avril 2022.
A ce jour, seul l’EHPAD de Verzenay est toujours sous administration provisoire. Pour les autres structures, les administrations provisoires ont été levées une fois la situation de l’EHPAD stabilisée. Le suivi est assuré par les délégations territoriales de l’ARS en lien avec les Conseils Départementaux.
Ainsi, le Plan de Contrôle a contribué à renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les EHPAD, tout en offrant un panorama régional des établissements et de leurs enjeux et des bonnes pratiques. Il a mis en évidence des fragilités récurrentes : une gouvernance parfois instable, des locaux parfois inadaptés, un manque de personnel qualifié et des difficultés dans la gestion des traitements médicamenteux.
Ces constats récurrents des inspections serviront de base pour orienter les actions futures et renforcer l’accompagnement du secteur.
L’ARS Grand Est et les conseils départementaux poursuivront en 2025 le contrôle ciblé des EHPAD et travailleront ensemble pour garantir des conditions d’accueil dignes et sûres aux personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d’amélioration continue.
En savoir +
Le gouvernement a lancé en 2022 un plan national d’inspection des 7 500 EHPAD du pays à la suite de l’affaire ORPEA. L’Orientation Nationale d’Inspection Contrôle (ONIC) en définit les modalités, basées sur une méthodologie harmonisée, incluant un contrôle exhaustif et gradué de l’ensemble des établissements.
