Réuni jeudi 18 décembre 2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre (M. François ROYER), DECIDE DE CONSERVER les compétences eau et assainissement dans le giron communal.
DIT que l’ensemble des diagnostics et évaluations :
servira à la Commune dans le cadre de la gestion du réseau sous régie communale ;
permettra d’avancer sur les travaux à réaliser.
DIT que les opportunités de travail en commun qui ont été mises à jour doivent être mises en œuvre intégrant à moyen ou
à long terme la possibilité de transférer les compétences « eau et assainissement » sous une forme à définir à une structure
intercommunale ou à la CC-BHV.
DEMANDE à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges que les études réalisées soient transmises
aux Communes membres.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tout document afférent à l’exécution de cette
délibération.
Lire le compte-rendu complet de la réunion fourni par la commune sur ce lien.
