Ordre du jour du Conseil Communautaire du vendredi 13 février 2026 à 20 heures 30
Salle Parier – Centre Socio Culturel – 31, rue de la Libération à Rupt-sur-Moselle.
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Compte rendu de l’usage des délégations de l’exécutif
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FINANCES LOCALES
– DEL 01_2026 à DEL 05_2026 : Approbation des Comptes de Gestion 2025 – Budget
Principal – Budget Piscines – Budget Déchets – Budget ZEC – Budget ZAE
– DEL 06_2026 à DEL 10_2026 : Approbation des Comptes Administratifs 2025 –
Budget Principal – Budget Piscines – Budget Déchets – Budget ZEC – Budget ZAE
– DEL 11_2026 : affectations des résultats 2025
– DEL 12_2026 à DEL 16_2026 : Budget Primitif 2026 – Budget Principal – Budget
Piscines – Budget Déchets – Budget ZEC – Budget ZAE
– DEL 17_2026 : Détermination des taux de fiscalité 2026
– DEL 18_2026 : Vote des taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
– DEL 19_2026 : mise en place des attributions de compensations et fixation des dotations de compensation provisoires
– DEL 20_2026 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de
la nomenclature M4 (budget Déchets) et M57 (autres budgets)
– DEL 21_2026 : Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
– DEL 22_2026 : Règlement de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
– DEL 23_2026 : Subventions aux associations – 1ère attribution
– DEL 24_2026 : Annulation de l’accord de versement des 5% de subventions
concernant les équipements sportifs
– DEL 25_2026 : Vote contribution GEMAPI
– DEL 26_2026 : Facturation 2025 et 2026 Etudes Schéma Assainissement aux
Communes et Syndicat Intercommunaux
– DEL 27_2026 : Présentation Budget Office de Tourisme Communautaire 2026
– DEL 28_2026 : Mandatement du Bureau afin de valider les modifications, créations
et/ou suppressions tarifaires des piscines et équivalence modulaire des tarifs de la
piscine
COMMANDES PUBLIQUES
– DEL 29_2026 : Marchés publics – liste des données essentielles pour les marchés
conclus en 2025
FONCTION PUBLIQUE
– DEL 30_2026 : RH – Mise en œuvre protection sociale complémentaire pour les
agents territoriaux
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE (5.7)
– DEL 31_2026 : Dissolution du Syndicat Mixte Tourisme Hautes-Vosges
– DEL 32_2026 : Délégation de décisions au Bureau
– DEL 33_2026 : Conseil Départemental : choix du financement aides économiques
tourisme
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2.2)
– DEL 34_2026 : Vente de terrains – zone de la Favée 2 Fresse sur Moselle
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
– DEL 35_2026 : Demande adhésion de la Commune de Barisey la Côte (54) du SMIC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
