La conférence des présidents a décidé ce mardi 24 février 2026 d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi de Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial et à créer une collectivité à statut particulier d’Alsace. Elle sera examinée à partir du mardi 7 avril 2026.
Cosignée par 86 députés issus de 6 groupes parlementaires, ce texte propose concrètement de doter la Collectivité européenne d’Alsace des compétences d’une région et d’un département.
Pour la parlementaire alsacienne, « l’examen futur de cette proposition de loi par la représentation nationale est un grand pas en avant pour la reconnaissance de notre territoire dont nous ne pouvons que nous réjouir ! ».
