Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales s’est réuni à Éloyes – Salle de Convivialité, le mardi 24 février 2026 à 18 heures 00. Les 18 dossiers à l’ordre du jour ont été approuvés.

• 07. Comptes Financiers Uniques 2025 – Approbation

Compte Financier Unique Budget principal : Fonctionnement : excédent de 4.051.275,94 euros ; Investissement : excédent de 408.990,04 euros.

Compte Financier Unique ADS-Urbanisme : Fonctionnement : excédent de 3.233,30 euros ; Investissement : excédent de 10.359,96 euros.

Compte Financier Unique Zones d’activités : Fonctionnement : déficit de 21 721,54 euros ; Investissement : déficit de 146.000,23 euros.

Compte Financier Unique Budget Eau potable : Fonctionnement : excédent de 3.160.835,07 euros : Investissement : déficit de 1.659.495,01 euros.

Compte Financier Unique Budget assainissement : Fonctionnement : excédent de 896.225,89 euros : Investissement : 441.711,84  euros.

• 08. Affectation des résultats 2025

Compte Financier Unique Budget principal : Fonctionnement : excédent de 4.051.275,94 euros ; Investissement : excédent de 408.990,04 euros.

Compte Financier Unique ADS-Urbanisme : Fonctionnement : excédent de 3.233,30 euros ; Investissement : excédent de 10.359,96 euros.

Compte Financier Unique Zones d’activités : Fonctionnement : déficit de 21 721,54 euros ; Investissement : déficit de 146.000,23 euros.

Compte Financier Unique Budget Eau potable : Fonctionnement : excédent de 3.160.835,07 euros : Investissement : déficit de 1.659.495,01 euros.

Compte Financier Unique Budget assainissement : Fonctionnement : excédent de 896.225,89 euros : Investissement : 441.711,84  euros.

• 09. Contributions directes locales – fixation des taux 2026

Les taux de fiscalité son votés en les maintenant au niveau de l’année 2025, à savoir :

Taxe foncière bâtie additionnelle 3,56
Taxe foncière non bâtie additionnelle 10,95
Taxe d’habitation additionnelle 15.62
Cotisation Foncière Entreprises unique 22,57

• 10. Création et révision d’Autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP – et d’Autorisation d’engagement

Les autorisations de programme au budget primitif 2026 du budget général sont votées telles que présentées ci-dessus :
– Réhabilitation de la piscine du Val d’Ajol
– Aides Programme OPAH / OPAH-RU
– Elaboration d’un PLUI

• 11. Subvention 2026– office de tourisme communautaire (OTC)

Une subvention de 680.000 euros est attribuée au bénéfice de l’Office de Tourisme Communautaire pour l’année 2026.

Une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 euros, destinée à contribuer au financement du déménagement des bureaux de l’Office de Tourisme à l’Espace Berlioz, sera versée sur présentation de justificatifs, notamment de factures
acquittées.

• 12. GEMAPI – fixation du produit attendu pour 2026

Le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026 est arrêté à la somme de 135 423,60 euros.

• 13. Taxe ordures ménagères pour 2026

Dans l’attente de la notification officielle de la contribution budgétaire du SICOVAD, un taux unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est maintenu pour l’ensemble du territoire communautaire à 10.18%

• 14. Contributions syndicales 2026

Syndicat Mixte Moselle Amont : 104 458,60 euros (165.245 euros en 2025).
SMAL (Syndicat d’aménagement du Bassin de la Lanterne 30.965 euros (30.965 euros en 2025).
Parc Naturel des Ballons des Vosges Estimation 1.100 euros (1.022,86 euros année 2025).
PETR du Pays de Remiremont et de ses Vallées 205.797,41 euros (206.582,87 euros en 2025).
Syndicat Mixte d’Informatisation Communale des Vosges 1.773,88 euros (1.739,10 euros en 2025).

• 15. Budgets primitifs 2026

• 16. Reversement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD)

• 17. Tarifs eau potable 2026 – complément

• 18. Approbation du Plan Local d’Urbanisme – Saint-Nabord / Approbation du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint Nabord.

Le Conseil Communautaire approuve le PLU de Saint-Nabord. Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Nabord et au siège de la CCPVM aux jours et heures habituels d’ouverture.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et au siège de la Communauté de Communes durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa transmission à Monsieur le Préfet des Vosges si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Nabord aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme.