Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 44,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Dans un courrier en date du 26 mars 2026, Julien Laroyenne souhaite ne percevoir que 80 % de l’indemnité maximum à laquelle il peut prétendre.
Pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Le conseil municipal réuni mercredi 01 avril 2026 a décidé à l’unanimité de fixé le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
- Maire : 35,44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 3ème adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 4ème adjoint : 5,88 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Conseillers municipaux délégués : 5,88 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le montant de l’enveloppe indemnitaire à répartir est fixé à 3 756,19 €, le montant réparti après application des dispositions de la présente délibération s’élève à 3 633,90 €.
Lire le compte-rendu complet fourni par la commune sur ce lien.
