EHPAD de La Bresse : « 2015 – 2019, quatre années de combat la victoire au bout ! » pour Annie Aucante

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Annie Aucante.

« Le Président du Centre Communal d’Action Sociale  de la Bresse mis en demeure par le Préfet de rembourser les résidents… Nous avons gagné ! Le droit des plus faibles l’a emporté sur le chantage du département et sur la tentative d’abus de pouvoir et la mauvaise foi du CCAS de la Bresse et de son président » écrit dans un communiqué Annie Aucante, présidente de l’association de défense des résidents de l’EHPAD de La Bresse et de leurs familles. « À l’issue de presque quatre années d’un long combat juridique et semé d’embûches par ceux-là même chargés de faire appliquer et respecter la loi, justice est enfin rendue aux résidents présents en 2015 dans l’établissement (ou à leurs descendants en cas de décès), victimes d’une augmentation de la tarification insupportable ».

Rappel des faits.

  • Juillet 2015 : dépôt d’un recours contre l’augmentation des tarifs décidés par le Département des Vosges.
  • Août 2017 : le Département est condamné et doit reprendre un nouvel arrêté fixant de nouveaux tarifs pour 2015, ce à quoi il procède en octobre 2017.

« Dans les 14 mois suivants, le CCAS à qui incombe la charge de rembourser les résidents, en dépit de nombreuses relances de ma part, va utiliser divers procédés dilatoires jusqu’à voter une délibération refusant à l’unanimité d’exécuter les paiements » ajoute Annie Aucante, puis précise : « J’ai dû saisir le 17 juillet 2018 le Préfet des Vosges pour qu’il procède à un mandatement d’office auprès de la Trésorerie de Cornimont, afin de rembourser les résidents. Suite à une analyse juridique extrêmement détaillée de la Direction générale des collectivités locales – DGCL du Ministère de l’Intérieur (et oui l’affaire est remontée haut!)…, le Préfet des Vosges a conclu à la légitimité de ma demande et adressé au Président du CCAS et Maire de La Bresse, le 27 novembre dernier, une mise en demeure de payer, sous la menace de procéder à un mandatement d’office ».

Selon Annie Auante, « Curieusement, lors de la réunion tenue en présence des familles à l’EHPAD, le 3 décembre dernier, M. Hubert Arnould, maire de notre commune a déclaré publiquement et avec force, que le CCAS ne paierait pas ! Puis, le 10 décembre le maire, en parfaite contradiction avec sa déclaration précédente du 3 décembre, répond au Préfet par courrier, qu’il a procédé au mandatement de la somme due à ma mère ! ».

Finalement, « Suite de ce déplorable feuilleton, le 17 janvier 2019, ma mère n’ayant toujours reçu aucun versement, soit près d’un mois après l’affirmation mensongère du maire de la Bresse, au Préfet des Vosges tout de même, il m’a fallu envoyer un énième courrier à M. Arnould avec copie au Préfet, pour enfin obtenir justice et constater récemment le versement de la somme due sur le compte de ma mère ».

Annie Aucante précise encore : « A ce jour et à ma connaissance, un autre résident a reçu le remboursement qui lui était dû, après l’avoir demandé par courrier adressé au Président du CCAS. Cette possibilité est désormais ouverte à tous les résidents présents en 2015 ou leurs ayant droit. Le remboursement s’élève à un peu plus de 500€ par personne. Nous les invitons à faire cette démarche par courrier auprès du Président du CCAS. Nous nous interrogeons sur le silence du maire et du CCAS concernant cette régularisation auprès des résidents et des familles. Le CCAS ne peut s ‘exonérer aujourd’hui de rembourser l’ensemble des résidents ».

A ce sujet, Annie Aucante entend « mettre les choses au point. Le Maire et le CCAS ont osé affirmer que pour rembourser les résidents il faudrait augmenter la redevance, ajoutant (…) que cela équivaudrait à faire payer les nouveaux résidents pour les anciens. Qu’espèrent-ils en répandant de telles inepties ? Opposer les résidents les uns aux autres ? (…) S’exonérer d’exiger que le Conseil Départemental assure le financement total de ce remboursement ? Ce qui ne serait que justice. Sans doute un peu de tout cela ».

L’association de défense des résidents de l’EHPAD de La Bresse et de leurs familles « a toujours considéré que c’était au CCAS d’assumer la responsabilité du remboursement, ce qu’il a été contraint de commencer à faire grâce à notre action, et au Département d’en assurer le financement, environ 50 000€. Une équipe municipale et un CCAS dignes de ce nom auraient agi dans ce sens avec le soutien des résidents et de leurs familles pour exiger ce financement du département. L’équipe municipale bressaude s’est illustrée par son (…) et le CCAS par une décision insensée, s’opposant à la loi et à l’intérêt des résidents en votant à l’unanimité, le refus de rembourser ».

Aujourd’hui, l’association demande :

  1. « Que le CCAS procède au remboursement de tous les résidents présents en 2015 ou de leurs ayants droit sans attendre qu’ils se manifestent ».
  2. « Que le Département des Vosges seul responsable de cette situation verse au CCAS, sous la forme qui lui conviendra (subvention exceptionnelle ou tout autre dispositif) le montant total des remboursements ».
  3. « Nous appelons le CCAS à cesser de vouloir faire supporter la charge de ses inconséquences et de celles du Département aux plus faibles, qui ne portent aucune responsabilité dans cette affaire, et à se joindre à notre demande auprès du Département ».