La Bresse – Une enquête publique ouverte pour l’extension d’une carrière à La Basse des Feignes

Par arrêté no 71/2019/ENV du 5 mars 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours sur la demande présentée par la société SARL Nicollet Thierry, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de granit à La Bresse. La superficie concernée par la demande est de 19 505 m² dont 13 594 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée de 15 000 tonnes et la durée d’exploitation de 30 ans. Il est également question d’exploiter une installation de traitement de matériaux d’une puissance de 200 kW sur le site.

Toute personne pourra prendre connaissance de ce dossier comprenant
notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale
et la réponse de la société SARL Nicollet Thierry à cet avis, du 25 mars à
9 heures au 27 avril 2019 à 12 heures, à la mairie de La Bresse, aux jours
et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture
des Vosges (www.vosges.gouv.fr).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même
période par un poste informatique disponible à la préfecture des
Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une
prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par
courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à
M. Thierry Nicollet, chef d’entreprise de la société SARL Nicollet
Thierry, dont l’adresse postale est à Saint-Maurice-sur-Moselle
(88560) – 16, rue d’Alsace et dont l’adresse électronique est la suivante :
nicollet.patou@orange.fr.

Le public pourra consigner directement ses observations et
propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie
de La Bresse, les adresser par correspondance à la mairie de La
Bresse, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera
alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante :
pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce
dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la
préfecture.

M. Alain Commaret, retraité, assurant les fonctions de commissaire
enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas
échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses
permanences, à la mairie de La Bresse, le lundi 25 mars 2019, de 9 à
12 heures, jeudi 11 avril 2019, de 9 à 12 heures et samedi 27 avril 2019,
de 9 à 12 heures.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du
commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant
une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture
des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie
de La Bresse.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de
la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions
ou un refus.