Christophe Naegelen : « peut-on être décoré de la Légion d’honneur si on pratique l’évasion fiscale ? »

C’est la question que pose le député Christophje Naegelen dans un courrier adressé aux membres de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur. Un courrier à lire ci dessous.

LETTRE OUVERTE A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
Mesdames, Messieurs,
Chers membres de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur,
La Légion d’honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation et est remise depuis deux siècles au nom du Chef de l’Etat aux citoyens jugés les plus méritants dans tous les domaines d’activité, qu’ils soient civils ou militaires. Les décorés œuvrent au développement de la France, à son rayonnement, à sa défense.
Le parcours d’attribution de la Légion d’honneur est constitué de sept étapes, allant de la prospection effectuée par tout citoyen à travers l’initiative citoyenne mais aussi par les maires, les parlementaires, les préfets, les cabinets ministériels et administrations territoriales, à la lettre d’avis, en passant par l’examen des dossiers.
L’étape de l’examen des dossiers est importante puisqu’elle vérifie les conditions réglementaires de recevabilité et analyse les dossiers avant leur transmission aux membres du conseil de l’ordre. Certaines conditions doivent être remplies comme être doté d’un casier judiciaire vierge et satisfaire à une enquête d’honorabilité. Cette dernière peut notamment inclure une enquête préfecture et une enquête fiscale effectuée par Bercy vérifiant que la personne ne s’est pas rendue coupable de fraude fiscale.
Néanmoins l’enquête de moralité ne tient pas compte du civisme fiscal et donc de l’éventuelle évasion fiscale dont peut faire l’objet la personne candidate à la décoration. Ainsi un citoyen français qui pratique l’évitement de l’impôt en utilisant les failles de notre système fiscal ou en déplaçant tout ou partie de son patrimoine ou de ses activités vers un autre pays que la France métropolitaine et ses outre-mer pourrait tout à fait être décoré de la Légion d’honneur. Cela pose un certain problème de moralité puisque contribuer à la solidarité nationale par ses impôts est l’un des fondements de notre citoyenneté.
C’est pourquoi j’en appelle à votre institution afin que dorénavant la moralité s’entende aussi comme le civisme fiscal, c’est-à-dire l’absence d’évasion fiscale, lors des enquêtes d’honorabilité. La Légion d’honneur illustrant l’esprit civique français, le sens de l’intérêt commun, il est important qu’elle sache aujourd’hui s’adapter à la réalité de son temps en réaffirmant ses principes d’universalité, de mérite et d’exemplarité.
En vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, chers membres de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Christophe NAEGELEN.

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