Centre Hospitalier de Gérardmer – Maintien de la dotation pour le service des soins non programmés en 2019

Depuis plusieurs années, le Centre Hospitalier  de Gérardmer bénéficiait des forfaits annuels urgences (FAU) et accueil et traitements des urgences (ATU) pour son service de soins non programmés.

En pratique, le Centre Hospitalier de Saint-Dié déploie sur le site de Gérardmer une antenne de SMUR.

Lorsqu’ils ne sont pas en intervention les moyens médicaux et paramédicaux nécessaires à cette antenne œuvrent, avec des ressources complémentaires apportées par Gérardmer, à la prise en charge des soins urgents et non programmés au sein de l’hôpital. Cette antenne bénéficie d’un financement ad hoc.

Les modalités actuelles de financement de cette activité à Gérardmer reposent donc aujourd’hui sur ce financement, sur la facturation des actes externes réalisés et sur la facturation de forfaits. Ces derniers, le forfait annuel urgences (FAU) et les forfaits accueil et traitements des urgences (ATU) : sont réservés aux seules structures autorisées en tant que service d’urgence, Gérardmer ne peut juridiquement pas en bénéficier et le Ministère de la santé demande donc à l’établissement de revenir dans le droit commun.

Cette erreur a été relevée par le Ministère de la santé en 2018 mais pour éviter un effet de revenu trop brutal, il a été décidé de ne pas remettre en cause ce financement avant le 31 décembre 2019. C’est pourquoi l’ARS maintient à Gérardmer en 2019 les moyens financiers de 2018.

En 2019, l’ARS travaillera avec l’établissement sur l’organisation de l’offre des soins urgents et non programmés à Gérardmer.