Le conseil municipal de Dommartin-lès-Remiremont se réunira le jeudi 12 décembre 2019 afin de délibérer et d’acter les décisions suivantes prévues à l’ordre du jour :
- Ouvertures dominicales des commerces en 2020 CCPVM
- Rapports d’activités CCPVM
- Rapport de la Clect
- Conditions de liquidation du Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges
- Modification des compétences de la CCPVM
- Rattachement du Syndicat de la Voie Verte au PETR du Pays de Remiremont et de ses Vallées
- Rapport annuel du SICOVAD
- Rapport annuel du SIAHR
- Convention de servitudes avec Enedis
- Convention de location de l’Espace Culturel
- Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Décision modificative au budget
- Tarifs de l’Espace Culturel
- Proposition de groupement de commande par AMV
- Contrat groupe prévoyance et mutuelle
- Renouvellement convention avec le Centre de Gestion.
