Le conseil municipal du Ménil s’est récemment réuni afin de prendre et d’approuver
les décisions suivantes.

Demande d’acquisition de terrain

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la cession d’un terrain à Remi Valdenaire pour lui permettre de déposer un permis de construire nécessaire à la transformation de son hangar en habitation : les limites actuelles ne lui permettant pas d’obtenir ce permis. Le prix est fixé à 3.00 €/m², les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Un avis favorable a également été émis pour la cession de la parcelle AD 295 « Pré Queuse » d’une superficie de 142 m² au profit de J-C FRECHIN, au prix de 3.00 €/m², les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Création de postes

En prévision des départs en retraite prévus en 2020 le conseil municipal a décidé de créer au 1er janvier 2020 un poste d’adjoint technique.

Le conseil municipal a aussi décidé de   lecontrat d’un agent technique du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. Un emploi d’adjoint administratif contractuel de 22.5 h/semaine et un emploi d’adjoint technique 10 h/semaine chargé de l’entretien de l’école maternelle seront également créés en début d’année.

Décision modificative sur le budget

Des crédits ont été modifiés sur le budget de la commune, pour permettre le remplacement de deux ordinateurs dans les services administratifs, et sur le budget
de l’eau, pour permettre d’une part, l’achat de compteurs de sectorisation, et d’autre
part, pour intégrer des frais d’assistance à maitrise d’ouvrage pour reconversion de
la station de neutralisation.

Tarifs communaux 2020

Le conseil municipal a décidé d’augmenter le prix de vente du m3 d’eau. Celui-
ci passera au 1er janvier 2020 à 1.22 €. Cette augmentation est rendue nécessaire par le déficit d’exploitation du service des eaux, qui se creuse d’année en année, notamment
en raison des charges supplémentaires dues à la nouvelle station de neutralisation.

Afin de pouvoir solliciter l’agence de l’Eau, un prix minimum est requis par cette institution.

Par ailleurs, le réseau d’eau vieillit, le taux de rendement est insuffisant. L’étude diagnostique en cours permettra de définir un planning de travaux pour remédier aux dysfonctionnements signalés.

Le montant de la taxe funéraire est également revalorisé, en ce qui concerne les inhumations. Elle sera fixée à 300.00 € à compter du 1er janvier 2020, en raison
notamment de la location d’engin pour creuser les fosses.

Demande de subvention

Le conseil municipal ayant voté les crédits permettant l’installation de 5 compteurs
de sectorisation, avec tête émettrice, il sollicite une subvention auprès du Département et de l’Agence de l’Eau pour financer cette opération.

L’ADMR ayant sollicité une subvention pour l’acquisition d’un véhicule aménagé pour la distribution des repas, le conseil municipal a souhaité obtenir des renseignements complémentaires avant de se prononcer.

Éclairage public

L’abaissement de la luminosité prévu dans le marché de rénovation de l’éclairage public n’étant pas effectif, le conseil municipal a décidé d’éteindre l’éclairage public sur tout le village entre 23h00 et 05h00.

Convention avec la Médiathèque du Thillot pour le périscolaire

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la signature d’une convention
avec la Médiathèque du Thillot, consistant en l’accueil par la médiathèque du service
périscolaire quatre mercredis par an, de 09h15 à 11h15, avec mise à disposition d’un(e) bibliothécaire pour un temps d’animation autour du livre, du jeu, de l’informatique, de l’éveil à la musique ou au cinéma.

Une cotisation annuelle de 200.00 € est demandée.

Recensement de la population 2020

Dans le cadre du recensement de la population qui doit avoir lieu sur notre commune du 16 janvier au 15 février 2020.

Le conseil municipal a fixé les rémunérations des 3 enquêteurs qui interviendront.

Celle-ci est fixée au document, à savoir :

Bulletin individuel 1.21 €

Feuille de logement 0.70 €

Séance de formation (2 demi-journées par agent) 36.50 €

Feuille logement non enquêtée 0.50 €

Dossiers adresses collectives (logements collectifs) : 0.50 €

Tournée de reconnaissance 52.50 €

Monsieur le Maire précise que la diminution de la dotation de l’Insee est de l’ordre de 500.00 €, ceci afin d’inciter la population à compléter ses documents sur Internet.

Voeux 2020

La traditionnelle réception aura lieu le 6 janvier 2020 à 19 h 00 à la salle familiale.
La population est invitée à y assister.