Démarchage téléphonique – La proposition de loi de Christophe Naegelen adoptée en deuxième lecture

01Cette semaine, a été adoptée en deuxième lecture la proposition de loi du député Christophe Naegelen pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif et les appels frauduleux.

  • interdiction du démarchage dans la rénovation énergétique.
  • augmentation des sanctions.
  • mise en place de dispositifs afin de responsabiliser et de contraindre les opérateurs à agir.
  • mise en place d’horaires ou le démarchage est interdit.
  • lutte contre l’usurpation d’identité géographique.
  • mise en place d’une charte de bonnes pratiques.

Prochaine étape, la deuxième lecture au Sénat.

 

2 commentaires


  1. Bonne initiative j’ai recensé de 10 à 12 appels par jour, principalement aux heures de repas concernant des offres commerciales ( isolation-panneaux solaires- pompes à chaleur mutuelles assurances ) Il faut qualifier cette intrusion abusive dans nos foyers de harcèlement téléphonique, lequel doit être sanctionné, pour freiner l’ardeur d’une poignée d’escrocs .


  2. Remplacer BLOCTEL qui ne protège pas contre le harcèlement téléphonique par une solution plus efficace

Les commentaires sont fermés.