Gérardmer – Compteur Linky : le Tribunal Administratif rejette la requête d’ENEDIS contre la commune

Par une requête enregistrée le 24 octobre 2018, ENEDIS a saisi le Tribunal Administratif de Nancy pour demander l’annulation de la délibération que le conseil municipal de Gérardmer avait prise le 23 février 2018, au sujet du déploiement des compteurs Linky. Il a également demandé à la commune d’abroger cette délibération, « ce que j’ai refuse de faire en le justifiant » souligne le maire Stessy Speissmann.

Le maire rappelle que « notre décision visait à dire qu’il n’est pas admissible de forcer les usagers qui y sont opposés à accepter la pose des nouveaux compteurs, de ne pas changer le compteur chez les personnes qui refusent en ayant manifesté explicitement leur opposition ».

Par une ordonnance notifiée le 17 mars 2020, le Tribunal Administratif de Nancy a rejeté la demande d’ENEDIS.

Celui-ci peut interjeter appel devant la cour d’appel administrative de Nancy.