Le gouvernement donne son feu vert à l’installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars, suite à l’avis du conseil scientifique, selon un rapport gouvernemental au Parlement diffusé mardi.
Le gouvernement considère que les dispositions en vigueur d’état d’urgence sanitaire et notamment une ordonnance à venir mercredi en Conseil des ministres “permettront la mise en oeuvre des préconisations du comité des scientifiques”, qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes.
30.000 communes concernées.
Ainsi, estime le gouvernement, “l’avis du comité des scientifiques, et le cadre juridique qui résultera de la promulgation de ces ordonnances, permettront l’entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires élus dès le 1er tour”.
Plus de 30.000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d’environ 35.000.
L’ordonnance présentée mercredi doit préciser les dates et conditions d’installation des conseils.
