Saint-Maurice-sur-Moselle – Une enquête publique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme

Par arrêté numéro 044/2020 du 28 mai 2020, le Maire de la commune de Saint Maurice sur Moselle a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Maurice sur Moselle.

La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune de Saint Maurice sur Moselle representée par son maire Monsieur Thierry RIGOLLET et dont le siège administratif est situé a la mairie de Saint Maurice sur Moselle : 1, Place du 2 octobre 1944 à Saint Maurice sur Moselle.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations lors de l’enquête et suivant l’avis de l’enquêteur.

A cet effet. Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Regis DEMENGE en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Saint Maurice sur Moselle 1. Place du 2 octobre 1944 à Saint Maurice sur Moselle du 22 juin 2020 au 23 juillet 2020 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :

  • lundi 22 juin 2020 de 14h00 à 17h00

  • mercredi 8 juillet 2020 de 14h00 à 17h00

  • samedi 18 juillet 2020 de 8h30 à 11h30.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site http://www.mairie-saintmauricesurmoselle.fr en mairie de Saint Maurice sur Moselle aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le/les poste(s) informatique(s) de l’accueil de la mairie (lundi : 14h00/17h00 du mardi au vendredi 8h30-12h00/14h00-17h00 et le samedi 8h30-12h00), sur rendez-vous (COVID-19).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

  • soit sur le registre d’enquête

  • soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de Saint Maurice sur Moselle à l‘attention de Monsieur Regis DEMENGE, commissaire enquêteur ou par courrier électronique enquetepublique88560@gmail.com

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

  • le projet de PLU,

  • les avis des personnes publiques consultées,

  • la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative.

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public a la mairie de Saint Maurice sur Moselle et à la préfecture des Vosges aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire, obtenir communication du dossier d’enquête publique.