Vagney – Le conseil municipal se réunira vendredi 10 juillet 2020

Ordre du jour.

  1. Examen du compte-rendu de la séance du 30 juin 2020.

  2. Examen du compte-rendu de la délégation consentie au Maire.

  • Exercice du droit de préemption urbain.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

  1. ELection des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs.

PERSONNEL :

  1. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification suite à l’épidémie de COVID-19.

DOMAINES :

  1. Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur la parcelle de terrain privé AN726.

  2. Questions et informations diverses.

• Agenda.