Le 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a condamné l’État représenté par le préfet pour avoir laissé la publicité prendre le pas sur l’information aux citoyens sur les 9 panneaux numériques installés sur les trottoirs d’Épinal. Le tribunal a reconnu le préjudice de Paysage de France.

Malgré plusieurs demandes de Paysages de France depuis 2015, le préfet des Vosges n’a rien fait pour mettre fin aux infractions. L’État est condamné à verser des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice à Paysages de France. Quelques semaines plus tôt (7 juin 2020), le tribunal administratif d’Amiens avait également condamné l’État, pour la carence du préfet de l’Aisne.

Un rôle complètement dévoyé.

En juillet 2015, Paysages de France signalait au préfet des Vosges que 9 panneaux numériques, des « télés géantes », diffusaient essentiellement de la publicité commerciale alors que ces dispositifs sont censé « recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques » (article R.581-47 du Code de l’environnement). Le Code de l’environnement stipule en effet que ces panneaux ne peuvent supporter de la publicité qu’”à titre accessoire eu égard à [leur] fonction » (Article R581-42).

À l’origine, c’est JCDecaux.

À l’origine, c’est JCDecaux qui, dans les années 70, a proposé aux communes d’installer gratuitement des panneaux avec une face pour la communication municipale et une face pour de la publicité. “Sauf que, dans les faits, c’est bel et bien la publicité commerciale qui prend le pas et colonise les trottoirs”, dénoncent Laurent Fetet, président de Paysages de France.

Contraire aux impératifs de l’urgence climatique.

“À Épinal, en plus de l’atteinte portée par ces écrans géants au cadre de vie et au paysage urbain, c’est d’autant plus choquant que cette incitation à consommer est contraire à la consommation raisonnables qu’impose l’urgence climatique”, insistent les représentants de Paysage de France. C’est ce dévoiement de l’utilisation du mobilier urbain que dénonce l’association et qui a été confirmé par le tribunal.

Deux jugements dans le même sens.

Ce jugement intervient donc quelques jours à peine après celui rendu le 30 juin dans l’Aisne par le Tribunal administratif d’Amiens pour la commune de Vauxbuin. “Ces 2 jugements pourraient paraître symboliques et sans réels effets pour la défense de l’environnement puisqu’ils ne feront pas disparaître les panneaux en question. Mais l’application du Code de l’environnement devrait calmer les appétits des afficheurs et donc de réduire le nombre de panneaux de ce type”, défend Paysage de France.

Vue là où elle est normalement interdite.

Une pratique d’autant plus « juteuse » pour les annoneurs que le mobilier urbain est installé dans les centres-villes, suite de dérogations autorisant la publicité dans les lieux où elle est normalement interdite.

Publicité sur mobilier urbain : « service rendu » ou nuisance majeure ?

“Face au défi climatique, les maires se doivent plus que quiconque d’être exemplaires. Or, loin d’apporter un service à la planète, ces dispositifs, ajoutent encore de l’huile sur le feu. Il faut également que les préfets se soucient de limiter les dégâts”, justifie Paysages de France.