Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 ont évolué depuis le 31 août 2020. Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif de chômage partiel. Un décret est paru au Journal officiel le 30 août 2020.

Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle sur prescription médicale. La liste des critères des personnes est réduite depuis le 31 août 2020.

Le dispositif de chômage partiel a pris fin pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable (à l’exception des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, c’est-à-dire Guyane et Mayotte).

Quels sont les critères de vulnérabilité ?

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Depuis le 31 août 2020, ne sont plus considérés comme critères de vulnérabilité :

  • Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.

Dans le secteur privé

Votre employeur doit favoriser le télétravail. Si le télétravail est impossible :

  • soit des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour travailler en présentiel : mise à disposition de masques chirurgicaux par l’entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d’un écran de protection) ;
  • soit vous êtes placé en chômage partiel. Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin.

  À savoir : Le télétravail doit être favorisé autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est.

Dans la fonction publique d’État

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible :

  • si vous souffrez d’une des pathologies établies comme critères de vulnérabilité depuis le 31 août 2020, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin.
  • si vous souffrez d’une des pathologies qui était l’un des critères de vulnérabilité jusqu’au 30 août 2020 mais ne l’est plus depuis le 31 août 2020, que le télétravail soit impossible ou que votre chef de service ait décidé d’un retour au travail en présentiel, des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour travailler sur votre lieu de travail : mise à disposition de masques chirurgicaux, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail: bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d’un écran de protection).

Puis-je obtenir des masques gratuitement ?

Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu’ils soient prescrits par un médecin.