Saint-Maurice-sur-Moselle – Conseil municipal : le maire se constitue partie civile contre un citoyen

Dans sa réunion du 29 septembre 2020, le conseil municipal a notamment autorisé le maire à se constituer partie civile au nom de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle à la suite de l’engagement, par le Procureur de la République d’Epinal, des poursuites à l’encontre d’un citoyen de la commune.

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