Le Thillot – Martival : procédure de bien en état d’abandon manifeste

Monsieur le Maire a lancé la procédure de bien en état d’abandon manifeste pour les bâtiments Martival. Un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste de la propriété sise rue de la Courbe a été dressé par Monsieur Mourot, et par délibération n°21 du 12/10/2020, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d’engager la procédure de déclaration d’abandon manifeste.

A défaut de réaction, les biens pourront être expropriés en vue d’un projet de réhabilitation. Le procès-verbal provisoire sera affiché durant trois mois à la mairie et sur le site de Martival.