Plombières-les-Bains – Commerces non alimentaires : le maire a retiré son arrêté municipal

Vendredi 30 octobre 2020, le maire Lydie Barbaux a pris un arrêté municipal autorisant les « commerces non alimentaires à rester ouverts ». Elle précisait cependant « Il ne changera rien dans les faits car le décret gouvernemental prévaut. Mais l’arrêté arrivera en Préfecture ». 

Systématiquement, les préfets engagent un recours, concrètement un « déféré », afin de suspendre ce type d’arrêté. Le préfet des Vosges l’a d’ailleurs fait contre le maire de Contrexéville dont l’arrêté sera examiné en urgence ce vendredi 6 novembre 2020 par le Tribunal Administratif de Nancy.

En revanche, le préfet des Vosges n’a pas eu à recourir contre l’arrêté du maire de Plombières-les-Bains.

En effet, « L’arrêté ayant été rapporté par madame le maire aucun recours n’a été engagé » nous répond la préfecture des Vosges.

En langage administratif, « rapporter » signifie « retirer, abroger ou annuler ». Ce qui revient à écrire que le maire de Plombières-les-Bains a donc retiré son arrêté municipal du 30 octobre 2020.