Fresse-sur-Moselle – Le conseil municipal valide le nouveau service de déneigement

Lors du conseil municipal du 8 octobre 2020, le service de déneigement a été validé par les élus après avoir été revu suite au choix d’un prestataire de revoir sa participation à la baisse.

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu fourni par la commune.

L’an deux mille vingt, le huit octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des Fêtes, 5 Place du Corps Franc Pommiès, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI, Maire.

La convocation a été envoyée le 29 Septembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

  • Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire
  • Domaine et patrimoine – Locations (3-3) – A une autre entité (3-3-2) : 

N° 01– Renouvellement d’un bail à ferme 

  • Fonction publique – Personnel contractuel (4-2) – Créations et transformations d’emplois contractuels (4-2-1): 

N° 02 – Emplois communaux

  • Institutions et Vie Politique – Désignation des représentants (5-3) – Autres (5-3-6) :

N° 03 – Commiions et vie politique – Intercommunalité (5-7) – Autres (5-7-7) :

N° 04  –ssion Communale d’Aménagement Foncier (CCAF)

Institut Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges :  compétence 

               urbanisme 

  • Domaine de compétences par thèmes – Voirie (8-3) :

N° 05 – Règlement de service pour le déneigement des voiries communales

  • Domaine de compétences par thèmes – Environnement (8-8) – Autres (8-8-4) :

N° 06 – Programme Fresse énergies locales nouvelles (transition énergétique)

  • Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des Communes (9-1) – Autres (9-1-3) : 

N° 07 – Rapport annuel d’activités du service réseau de chaleur

N° 08 – Demande de modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Bâtiments 

            des Services d’Incendie et de Secours des Communes de la Haute Moselle 

           (S.I.B.S.I.S)

N° 09 – Accès aux services de la Caisse d’Allocations Familiales

  • Questions et informations diverses

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

  • Fonction Publique – Personnel contractuel (4-2) – Autres délibérations 

(4-2-2)  :

N° 10 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin 

                                          lié à un accroissement temporaire d’activité 

                  

Sont présents : M. Dominique PEDUZZI, Maire, – Mmes et Mrs Lucrèce KUNZE, Daniel COLLE, Colette GROSJEAN, Yvan MOUGEL, Bernadette JACQUOT, Adjoints – Mmes Carine THAUVIN et Bernadette HY, Conseillères Municipales Déléguées – Mmes et Mrs Albert LAPREVOTE, Ludovic PETITJEAN, Fabien ROUHIER, Frédéric THOMAS, Chantal FRESSE, Christine SOUVAY, Frédéric VAXELAIRE, Adrien JEUDY.

Absents et excusés ayant donné pouvoir : Rodrigue HUMBERTCLAUDE à Albert LAPREVOTE, Carmen SIMONIN à Carine THAUVIN, Isabelle PETITGENET à Dominique PEDUZZI.

Secrétaire de séance : Albert LAPREVOTE

 

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Facturation assainissement

La facturation assainissement pour l’année 2020 s’élève à 157 224.17 € H.T. (tous confondus assainissement commune – redevance syndicat d’épuration – redevance agence de l’eau) pour 57 137 m3.

En 2019, 143 086.32 € pour 53 310 m3.

Soit une augmentation de consommation de 3 827 m3.

 

Reversement au Syndicat d’Epuration

Il a été reversé au Syndicat d’Epuration la somme de 50 908.88 € H.T. correspondant à la redevance épuration pour la période du 1er Janvier au 30 Juin (31 042 m3 à 1.64 €).

 

Redevance assainissement

Il a été facturé la somme de 3 163.79 € H.T. au Centre d’Accueil de la Colline correspondant à la redevance d’assainissement pour la période Septembre 2019 à Septembre 2020 (3 344.21 € H.T. en 2019). Une part fixe et une part variable sont facturées.

 

Emprunt

Il a été procédé au remboursement anticipé d’un emprunt d’un montant de 370 000 € au 1er Octobre 2020 correspondant aux travaux d’aménagement de la Zone d’Activités Favée – 2. Il avait été contracté le 9 Novembre 2016, et ce, pour une durée de 5 ans.

Une réserve avait été constituée depuis années afin de pouvoir procéder à son remboursement. Désormais, lors de ventes de terrains, les sommes seront directement affectées au budget de la Commune, toutes les dépenses, subventions et emprunts ayant été liquidés.

 

Recrutement

Mme Karen PACHECO a été recruté le 15 Septembre 2020 jusqu’au 14 Mars 2020 pour assurer l’accueil de la Mairie, l’organisation administrative du CCAS, facturation des services périscolaires,…

 

Versements de Subvention

Monsieur le Préfet a procédé au versement d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 79 568 € correspondant aux travaux d’aménagement et mise aux normes des trottoirs.  Le montant des travaux se sont élevés à 395 533.20 € TTC.

 

Domaine et patrimoine – Locations (3-3) – A une autre entité (3-3-2) : 

N° 01/2020  RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME DE MONSIEUR MARC VAN DEN ABBEELE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de renouveler le bail à ferme à Monsieur Marc VAN DEN ABBEELE, pour les parcelles référencées section B :

–  n° 406 au lieu-dit « Tête du Seu » d’une superficie de 08a 89ca ;

–  n° 408 au lieu-dit « Tête du Seu » d’une superficie de 14a 10ca ;

–  n° 409p au lieu-dit « Tête du Seu » d’une superficie de 50a 00ca ;

–  n° 557 au lieu-dit « La Louvière » d’une superficie de 66a 34ca ;

soit une superficie totale  de 1ha 39a 33ca

pour une durée de 9 ans.

DIT que le bail à ferme, regroupant les parcelles sus-désignées, commencera à courir à partir du 11 novembre 2020, et sera payable à terme échu au 11 Novembre de chaque année, et pour la première année au 11 Novembre 2021.

DIT que le prix de la location sera calculé selon  l’arrêté préfectoral actuellement en vigueur,

  •  pour un montant de 7.25 € par hectare, pour les parcelles n° 406,408 et 409p, d’une superficie de 72a 99ca, soit un montant de 5.29 € actualisé selon l’indice des fermages. Les terrains sont classés en 5ème catégorie 
  •  pour un montant de  29.14 € par hectare, pour la parcelle n° 557, d’une superficie de 66a34ca, soit un montant de  19.33 € actualisé selon l’indice des fermages. Les terrains sont classés en 4ème catégorie.

DIT qu’un état des lieux devra être effectué.

PRECISE que la commune, propriétaire des terrains mis en location, autorise de manière immémoriale des pratiques coutumières. Ces pratiques sont, entre autre, le ramassage des champignons, la cueillette des brimbelles (myrtilles sauvages), la promenade sur les sentiers, la gestion sylvico-cynégétiques de notre patrimoine naturel.

Le preneur s’engage à tout mettre en œuvre, en cohésion avec ses obligations professionnelles, pour ne pas restreindre les pratiques évoquées ci-dessus, afin de préserver la cohabitation des différents usagers.

Le preneur s’engage à respecter l’article 19 du décret du 30 Novembre 1961 qui précise que la pose de tous types de clôtures devra se faire à 50 cm en retrait de l’alignement de la route.

Le preneur s’engage à respecter l’article 1 de l’Arrêté du 24 Avril 2015 qui précise que l’entretien et la gestion des haies (déplacement de haies ou transfert entre 2 exploitations) sont soumis à autorisation préalable de la Direction Départementale des Territoires.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Conseillère Municipal Déléguée, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le Tribunal paritaire des Baux ruraux pour réaffecter les dits terrains afin de lutter contre la friche et la fermeture des espaces, si une opportunité d’exploitation plus orientée sur l’activité pastorale et fourragère se présentait. 

 

Fonction Publique – Personnel contractuel (4-2) – Autres délibérations (4-2-2) : 

N° 02/2020 – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 3 ans, et ce, à compter du 1er Novembre 2020, pour effectuer des missions relatives à la voirie, au génie civil et aux infrastructures routières, notamment :

    • Description technique et plans (implantation par rapport aux autres éléments techniques qui les servent ou les desservent) ;
    • Dimensionnement technique dudit équipement ;
    • Fonctionnement général des infrastructures ;
    • Constitution de dossiers de demandes de subvention ;
    • Opérations simples d’entretien ;
    • Opérations d’entretiens lourds ou de remplacement d’ouvrages particuliers ;
    • Opérations d’entretiens lourds de plusieurs ouvrages ;
    • Missions d’accompagnement des services techniques et administratifs de la Commune :
  • Participation à des réunions de la Commune ;
  • Participation à des réunions sur le Département des Vosges.

DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation :

    • Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Commune 2020 et le seront pour les années suivantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes, ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

          Institutions et vie politique – Désignation de représentants (5-3) – Autres (5-3-6) :

N° 03/2020 – COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER (CCAF) :

  • Election de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et deux suppléants
  • Désignation de deux propriétaires forestiers titulaires et deux suppléants
  • Désignation d’un conseiller municipal titulaire et deux suppléants

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 10 Juillet 2020, Monsieur le Président du Conseil Départemental l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à :

  • l’élection par le conseil municipal de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et de deux suppléants,
  • la désignation de deux propriétaires forestiers et de deux suppléants,
  • la désignation d’un conseiller municipal et de deux suppléants.

 

appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

 

1/ Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis

 

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 11 Août 2020, et a été inséré dans le journal « Vosges Matin » du 13 Août 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour.

 

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : M. Gérard CHOFFEL, M. Jean-Michel JEUDY, Madame Anaïs CLAUDE, M. Patrick HUGUEL, M. Joseph MARCEPOIL, qui sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

 

Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux listés ci-après, qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.

 

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : 

– M. Gérard CHOFFEL

– M. Jean-Michel JEUDY

–  Mme Anaïs CLAUDE

– M. Patrick HUGUEL

– M. Joseph MARCEPOIL

 

Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le nombre de votants étant de 19 la majorité requise est de 10 voix. 

 

Election du 1er titulaire

Ont obtenu au premier tour :

  1. Gérard CHOFFEL 19 voix

 

La majorité absolue est atteint, le candidat est déclaré élu.

 

Election du 2ème titulaire 

Ont obtenu au premier tour :

  1. Jean-Michel JEUDY 19 voix

 

La majorité absolue est atteint, le candidat est déclaré élu.

 

Election du 3ème titulaire

Ont obtenu au premier tour :

Mme Anaïs CLAUDEL 19 voix

 

La majorité absolue est atteint, le candidat est déclaré élue.

             

                                   

Election du 1er suppléant

Ont obtenu au premier tour :

  1. Patrick HUGUEL 19 voix

 

La majorité absolue est atteint, le candidat est déclaré élu.

 

Election du 2ème suppléant

Ont obtenu au premier tour :

  1. Joseph MARCEPOIL 19 voix

 

La majorité absolue est atteint, le candidat est déclaré élu.

 

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, M. Gérard CHOFFEL, M. Jean-Michel JEUDY, Madame Anaïs CLAUDE sont élus membres titulaires et M. Patrick HUGUEL, M. Joseph MARCEPOIL sont élus membres suppléants.

 

2/ Désignation des deux propriétaires forestiers et de deux suppléants

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne pour siéger à la commission communale d’aménagement foncier :

  1. Claude BABEL premier titulaire
  2. François MOUROT deuxième titulaire 
  3. Alain CHEVRIER premier suppléant
  4. Ivan MARTYNCIOW deuxième suppléant.

 

3/ Désignation d’un conseiller municipal et de deux suppléants

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, rappelle la délibération         n°18/2020 en date du 4 Juin 2020 qui désigne pour siéger à la commission communale d’aménagement foncier :

  1. Yvan MOUGEL titulaire

                                 Mme Colette GROSJEAN premier suppléant

  1. Daniel COLLE deuxième suppléant.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Institutions et vie politique Intercommunalité (5-7) : 

N° 04/2020 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES : COMPETENCE URBANISME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

RAPPELLE que la Commune a depuis de nombreuses années, géré les documents d’urbanisme et met à jour les documents s’y rapportant.

INDIQUE que la concertation existe entre les Communes du territoire au sein de la communauté de communes afin de rapprocher, chaque fois que cela est possible, les points concernant l’urbanisme.

CONFIRME s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ; 

DEMANDE au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges de prendre acte de cette décision d’opposition.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Domaine de compétences par thème – Voirie (8-3) :

N° 05/2020 – REGLEMENT DE SERVICE POUR LE DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE le règlement de service pour le déneigement à compter du 1er novembre 2020 concernant les voiries communales tel qu’il a été établi et présenté.

CHARGE Monsieur le Maire de mettre à jour l’annexe concernant les circuits au fur et à mesure des évolutions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Domaine de compétences par thèmes Environnement (8-8) – Autres (8-8-4) : 

N° 06/2020 – PROGRAMME FRESSE SUR MOSELLE  ENERGIES LOCALES NOUVELLES (TRANSITION ENERGETIQUE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de lancer un programme appelé Fresse sur Moselle énergies locales nouvelles selon les modalités suivantes :

  • Liste des actions projetées :
    • Programme global d’isolation des bâtiments de l’ensemble du parc immobilier de la Commune ;
    • Programme d’adaptation et de diversification de la chaufferie bois et du réseau afin de raccorder de nouveaux bâtiments aux réseaux de chaleur, de mobiliser la part du potentiel thermique de l’installation, libéré par l’isolation des bâtiments raccordés au réseau de chaleur, pour produire de l’électricité par cogénération. Dans le même temps, d’associer par des programmes de recherche et de développement locaux, appuyer sur le tissu industriel local spécialisé, la biomasse et les énergies renouvelables dans le cadre de cette même cogénération.
    • Programme d’accompagnement des particuliers, artisans, industriels, visant à lancer un programme d’isolation et de modernisation des moyens de production de chaleur, au minimum de la moitié des immeubles construits sur la Commune. D’y intégrer une démarche d’accompagnement pour les particuliers ne pouvant pas supporter le décalage entre paiement des travaux et perception de subventions accordées.
    • Programme de production électrique solaire en utilisant le patrimoine immobilier communal et les parkings en y implantant des ombrières ;
    • Programme de modification de l’ensemble des installations d’éclairages des bâtiments communaux pour des installations d’éclairage type LED.
  • Calendrier prévisionnel :
    • 2020 : dépôt des dossiers de demande de subvention pour la réalisation des études techniques et financières de faisabilité du programme ci-dessus énoncés.
    • 2121 : appel d’offre à destination de bureaux d’études pour études de faisabilité, avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), cahier de consultation des entreprises.
    • 2121 : mobilisation des partenaires institutionnels et lancement des travaux.
    • 2023 : finalisation des différents programmes. 

DIT que le patrimoine de la Commune est répertorié en annexe de la présente délibération.

DEMANDE un accompagnement en ingénierie pour accompagner l’ensemble de l’opération ci-dessus décrite.

DEMANDE un accompagnement financier le plus large possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des Communes (9-1) – Autres (9-1-3) : 

N° 07/2020 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SERVICE RESEAU DE CHALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités du service réseau de chaleur de la saison de chauffe 2019/2020. 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des Communes (9-1) – Autres (9-1-3) : 

N° 08/2020 – DEMANDE DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BATIMENTS DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS (S.I.B.S.I.S.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours (S.I.B.S.I.S.) telle que proposée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

  Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des Communes (9-1) :

N° 09/2020 – ACCES AUX SERVICES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de renouveler la convention établie avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise à la disposition de la Commune, un accès à tous les services extranet à travers un espace sécurisé unique nommé « Mon Compte Partenaires ».

DIT qu’une convention sera établie pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Fonction Publique – Personnel contractuel (4-2) – Autres délibérations  (4-2-2) : 

N° 10/2020 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans la filière technique, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période estimée du 1er Novembre 2020 au 28 Février 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

CHARGE Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

FIXE la nature des fonctions principales comme suit :

    • Entretien des espaces verts,
    • Déneigement,
    • Petits entretiens des bâtiments communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Commune 2020 et le seront pour 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.