Lors du conseil communautaire du 23 novembre 2020, la présidente Catherine Louis a rappelé que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Toutefois, certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. (Surendettement, effacement de la dette) Il convient donc de les admettre en non-valeur.

C’est pourquoi, Mme Hoehe, responsable de la Trésorerie au Centre des Finances Publiques à Remiremont a présenté les différentes créances irrecouvrées qu’il convient que le Conseil Communautaire approuve par délibération.

Le montant total des créances à admettre en non-valeur s’élève à 3.710,96 euros.

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