Rochesson – Une démission au conseil municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020

Madame Marie-Ève BIONDI fait part par courrier de sa démission de conseillère municipale.

TELESKI DES TRUCHES

 Renouvellement d’une procédure de délégation de service public relatif à la gestion de la remontée mécanique de Rochesson.

 Constitution d’une commission de délégation de service public

 La convention avec le comité des fêtes et des promenades de Rochesson étant échue depuis le 15.04.2020, celle-ci est prolongée d’un an afin de garantir un fonctionnement durant l’hiver 2020/2021.

TARIFS 2021

 Location du centre municipal : tarif inchangé, soit :

Location de la salle 1 jour : Personnes de l’extérieur : 300 €

Rochenats : 150 €

Location de la cuisine 1 jour : 120 €

Location pour quelques heures (réunions, apéritifs.) : 60 €

Si le ménage n’est pas effectué correctement, le locataire devra régler en sus des frais de ménage de 150 €.

Location de la cantine garderie : tarif inchangé, soit:

Personnes privées de Rochesson

1 jour : 50 € Sans la cuisine

1 jour : 100 € Avec la cuisine

2 jours : 75 € Sans la cuisine

2 jours : 150 € Avec la cuisine

Associations Rochenates

1 jour : 25 € Sans la cuisine

1 jour : 50 € Avec la cuisine

2 jours : 37.50 € Sans la cuisine

2 jours : 75 € Avec la cuisine

Si le ménage n’est pas effectué correctement, le locataire devra régler en sus des frais de ménage de 100 €.

 Location de la salle de réunion : tarif inchangé, soit : en hiver : 50 € en été : 35 €

 Location de terrain communal par bail simple : 15 €/an

 Tarif inchangé pour les concessions de source : 20 €/an

INTERCOMMUNALITE

 Le conseil municipal s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciales au Président de la communauté de communes des Hautes Vosges – compétences : réglementation de la collecte des déchets ménagers – assainissement collectif et/ou non collectif et création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

 Il s’oppose au transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la communauté de communes des Hautes Vosges

 Il approuve la restitution par la communauté de communes des Hautes Vosges de la compétence « Financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions de télévision dans le cadre des statuts de la structure actuelle » aux communes.

AFFAIRES SCOLAIRES

 Lecture du compte rendu du conseil d’école du 17 novembre 2020.

 Remplacement du photocopieur de l’école maternelle

 Remplacement des WC de l’école maternelle

 Escaliers de l’école maternelle seront refaits

AFFAIRES DIVERSES

 Renforcement électrique du réseau basse tension issu du poste Orimont. Le coût de l’opération est assuré par l’aide du FACE au taux de 80% et par le Syndicat d’électricité des Vosges.

 Rapport des décisions prise par le Maire dans le cadre des délégations accordée :

  • Avenant n°1 de plus-value au marché de travaux de voirie avec l’entreprise Molinari.

  • Avenants n°11 au contrat d’assurance multirisque et n°3 au contrat de protection juridique (garanties étendues)

 Remplacement de la porte et des fenêtres du réservoir de la Vierge

 Avis favorable sur le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune de Rochesson – Année 2020

 Suite à la vente du chalet situé 27 route de Plainfaing, résiliation de la concession de source aux anciens propriétaires et établissement d’un acte de concession à M. CHAMEROY et Mme VINSOUS, au tarif annuel de 20 euros.

 Le muret situé aux abords du terrain de tennis – Chemin de la Grève – devra être consolidé.

 Le conseil municipal affirme son opposition au projet de réorganisation de l’ONF Grand Est et affirme son soutien aux personnels de l’ONF en opposition avec le projet de réorganisation et de suppression d’unités territoriales, ayant pour conséquence une dégradation du service public forestier adressé aux communes.

 Le conseil municipal émet un avis favorable concernant les demandes d’adhésion et de retrait de la commune de Moncel-sur-Vair au syndicat départemental d’assainissement non collectif.

 Rappel : la collecte des ordures ménagères sur la commune de Rochesson a lieu tous les 15 jours, semaine paire.