Vagney – 25 dossiers au conseil municipal du 3 décembre 2020

Jeudi 3 décembre 2020, le conseil municipal se réunira à 20 heures 00 en mairie  pour délibérer de l’ordre du jour ci-dessous.

• Examen du compte-rendu du dernier conseil (02.11.2020)

• Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

  • signature d’un contrat sous seing privé de don manuel

  • exercice du droit de préemption urbain

  • devis et contrats divers

PERSONNEL :
1. Mise en place du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – ajout des cadres d’emploi des techniciens territoriaux et emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

  1. Création de deux postes d’agent technique pour accroissement temporaire d’activité en période hivernale

  2. Convention de participation mutuelle santé – augmentation de la participation de l’employeur à compter du 1er janvier 2021

FINANCES :

  1. Budget Principal – Décision modificative n°4

  2. Budget Assainissement – Décision modificative n°4

  3. Budget Eau – Admission en non-valeur

  4. Budget Assainissement – Admission en non-valeur

  5. Budget Forêt – Précision de l’affectation du résultat pour autorisation de reversement annuel vers le budget principal

  6. Vote ds tarifs communaux pour l’année 2021

  7. Vote des tarifs de l’assainissement pour l’année 2021

  8. Vote des tarifs de l’eau pour l’année 2021

DOMAINES :

  1. Renouvellement d’une convention d’utilisation de locaux communaux avec l’association Les Restos du Coeur

  2. Autorisation de signature d’une servitude de passage pour installation d’un débourdeur au bénéfice du réseau communal d’eaux pluviales

  3. Autorisation de location d’une parcelle de terrain communal à la société Free pour implantation d’une antenne relais – AT74

FORÊT :

  1. Adoption d’un voeu de soutien aux personnels de l’Office National des Forêts et contre le projet de réforme territorial

URBANISME :

  1. Autorisation de signature d’un projet urbain partenarial avec Monsieur Nicolas LAMBERT

INTERCOMMUNALITÉ :

  1. Modification statutaire de la communauté de communes des Hautes Vosges – Restitution de la compétence facultative financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions de télévision

  2. Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence « réhabilitation » du SDANC

  • PROJETS D’ORDRE DU JOUR –
  1. Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence « entretien » du SDANC

  2. Demande d’adhésion de la Commune de Vagney au SDANC au titre des compétences « réhabilitation » et « entretien »

  3. Demande de retrait de la Commune de Moncel-sur-Vair au SDANC

ÉCONOMIE :

  1. Ouverture dominicale des commerces de détail 2020 – avis du conseil municipal

  2. Ouverture dominicale des commerces de détail 2021 – avis du conseil municipal

  3. Questions et informations diverses

• Travaux

• Agenda

• Courrier de remerciement de la FAVEC de Vagney pour attribution de subvention

• Courrier de remerciement du COHM pour attribution de subvention

• Courrier de remerciement du Club de Twirling pour attribution de subvention

• Courrier de remerciement de l’association des Courtes Gueules pour attribution de subvention

• Vente de bois du 17 novembre 2020.