Saint-Amé – 21 dossiers au conseil municipal du 10 décembre 2020

La prochaine réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 10 décembre 2020 à 20 heures 00 en salle du conseil municipal.

Ordre du jour.

➢ Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire an titre des délégations de l’article L.2122-22 du CGCT

➢ Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal pour la mandature 2020-26

➢ Mise en place de mercredis récréatifs à compter du 1er janvier 2021

➢ Convention Aide aux temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges

➢ Crédits pour fournitures scolaires année scolaire 2021-2022

➢ Fixation des tarifs relatifs an service des eaux pour l’année 2021

➢ Fixation des tarifs relatifs an service d’assainissement pour l’année 2021

➢ Fixation du tarif des concessions de sources, retenues et conduites d’eau accordées à des particuliers en forêt communale

➢ Fixation des tarifs pour location de salles communales : salle polyvalente et salle des Kyriolés

➢ Fixation du tarif de la main d’oeuvre communale pour le compte de tiers

➢ Fixation des tarifs pour les droits de place

➢ Fixation du tarif relatif au dépôt de boues de granit

➢ Fixation des tarifs relatifs aux prestations funéraires pour l’année 2021

➢ Fixation des tarifs pour la mise a disposition de matériel à la Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis et mitres entités

➢ Autorisation d’engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

➢ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

➢ Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société des Fêtes

➢ Admissions en non-valeur et créances éteintes – budget communal — service des eaux- service assainissement

➢ Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création d’un poste de Technicien territorial

➢ Convention avec la Préfecture des Vosges pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité

➢ Informations et questions diverses.