La Bresse – La transformation de la régie municipale d’électricité au conseil municipal

Le conseil municipal se réunira lundi 14 décembre 2020 à 20 heures 00 à la salle des fêtes de La Bresse.

Parmi l’ordre du jour, la transformation de la régie municipale d’électricité en une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Le public sera limité à 10 personnes dans le respect des recommandations sanitaires – LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  1. APUREMENT DE COMPTES – OPERATIONS D’ORDRE – EXERCICE 2020

  2. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET RME

  3. ADMISSION EN NON VALEUR – CREANCES ETEINTES – BUDGET RME

  4. ATTRIBUTION DE PARRAINAGES ET MECENATS SPORTIFS

MONTANTS ET CONDITIONS

RESSOURCES HUMAINES

  1. MODALITES DE VERSEMENT DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE LIE AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS, A
    L’EXPERTISE ET A L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE)

  2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION D’EN EMPLOI P.E.C. (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE) POUR LE SERVICE DES SPORTS (CONTRAT DE
11 MOIS – TEMPS COMPLET)

  1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR DE POSTES SERVICES FINANCES ET COMMANDE
    PUBLIQUE – ASSURANCES

  2. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION CONCLUES ENTRE LE S.IA. ET LA COMMUNE DE
    LA BRESSE

  • MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC LE CCAS POUR L’ASSISTANT DE PREVENTION

  • MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC L’OTL (SERVICE FINANCES)

  • MISE A JOUR DE LA CONVENTION AVEC LE CCAS (DIMINUTION DU NOMBRE D’HEURES A 1285)

  1. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE 2021- 2024
    PROPOSE PAR LE CDG 88

MARCHES PUBLICS – CONVENTIONS

  1. CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE LA FILIERE FAMILLE DANS LE MASSIF DES VOSGES

  2. CONVENTION AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS
    ELECTRONIQUES – ROUTE DE LA BASSE DES FEIGNES

  3. CESSION DE LA MAISON FORESTIERE DU NEUF PRE SITUE 62 RUE DU HOHNECK A M. ETIENNE BARBIER
    URBANISME PATRIMOINE

  4. OCCUPATION DE TERRAIN COMMUNAL/CONSTRUCTION SUR TERRAIN COMMUNAL – CESSION DE
    REGULARISATION A M. THIERRY POIROT

  5. AUTORISATION BALISAGE – CLUB VOSGIEN – ANCIEN CHEMIN DU BRABANT – SECTEUR LES TANNES

  6. TRAVAUX RESEAU ELECTRIQUE – PASSAGE SUR PROPRIETE PRIVEE – CONSTITUTION DE SERVITUDE

  7. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DOMAINE SKIABLE LISPACH ESF
    ADMINISTRATION GENERALE

  8. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. ADHESION AU SERVICE D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU DEPARTEMENT DES VOSGES

  2. TRANSFORMATION DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE LA BRESSE EN UNE REGIE DOTEE DE LA
    PERSONNALITE MORALE ET DE L’AUTONOMIE FINANCIERE

INTERCOMMUNALITE

  1. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU TOURISME HAUTES-VOSGES

  2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES – RESTITUTION DE LA
    COMPETENCE « ANTENNE RELAIS » AUX COMMUNES.