Trois requêtes engagées par trois particuliers ont été rejetées, ce vendredi par la cour administrative d’appel de Nancy.

M. Alain V. demandait à la cour d’appel d’annuler le jugement n° 1703015 du 31 décembre 2018 du tribunal
administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande aux fins d’annuler de la décision du 9 octobre 2017. A cette époque, le maire de la commune de Raon-aux-Bois avait  rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis. Sa demande, tenant à la condamnation de la commune à lui verser cette indemnisation, a donc été rejetée pour la deuxième fois.

M. Lucien R. demandait à la cour d’appel d’annuler le jugement n° 1702996 du 31 décembre 2018 du tribunal administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande aux fins d’annuler de la décision du 9 octobre 2017. A cette époque, le maire de la commune de Raon-aux-Bois avait rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis. Sa demande, tenant à la condamnation de la commune à lui verser cette indemnisation, a donc été rejetée pour la deuxième fois.

Mme Monique L. demandait à la cour d’appel d’annuler le jugement n° 1703056 du 29 janvier 2019 du tribunal
administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande aux fins d’annuler de la décision du 5 octobre 2017. A cette époque, le maire de la commune de Raon-aux-Bois avait  rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis. Sa demande, tenant à la condamnation de la commune à lui verser cette indemnisation, a donc été rejetée pour la deuxième fois.