Raon-aux-Bois – La cour d’appel rejette les requêtes de trois particuliers contre la commune

Trois requêtes engagées par trois particuliers ont été rejetées, ce vendredi par la cour administrative d’appel de Nancy.

M. Alain V. demandait à la cour d’appel d’annuler le jugement n° 1703015 du 31 décembre 2018 du tribunal
administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande aux fins d’annuler de la décision du 9 octobre 2017. A cette époque, le maire de la commune de Raon-aux-Bois avait  rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis. Sa demande, tenant à la condamnation de la commune à lui verser cette indemnisation, a donc été rejetée pour la deuxième fois.

M. Lucien R. demandait à la cour d’appel d’annuler le jugement n° 1702996 du 31 décembre 2018 du tribunal administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande aux fins d’annuler de la décision du 9 octobre 2017. A cette époque, le maire de la commune de Raon-aux-Bois avait rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis. Sa demande, tenant à la condamnation de la commune à lui verser cette indemnisation, a donc été rejetée pour la deuxième fois.

Mme Monique L. demandait à la cour d’appel d’annuler le jugement n° 1703056 du 29 janvier 2019 du tribunal
administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande aux fins d’annuler de la décision du 5 octobre 2017. A cette époque, le maire de la commune de Raon-aux-Bois avait  rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis. Sa demande, tenant à la condamnation de la commune à lui verser cette indemnisation, a donc été rejetée pour la deuxième fois.