Remiremont – 4.093,55 euros de créances irrécouvrables pour la ville

Par courriel du 17 novembre 2020, Madame le Trésorier Principal a demandé au maire d’admettre en non-valeur des listes de créances irrécouvrables pour un montant total de 4 093,55 euros.

Il convient réglementairement de distinguer les créances admises en non-valeur d’un montant de 1 973,30 euros et les créances éteintes correspondant à des effacements de dettes suite à des procédures de rétablissement personnel d’un montant de 2 120,25 euros.

Le conseil municipal du 18 décembre 2020 a accepté l’admission en non-valeur des listes de créances irrécouvrables et la comptabilisation sur l’exercice comptable 2020.