France – 4 milliards d’euros d’aides pour les stations de ski

Le gouvernement interdit l’ouverture des remontées mécaniques mais il va dans le même temps distribuer des aides énormes qui « vont sauver 99% des entreprises concernées. »

Visiblement, le gouvernement a tenu ses promesses en annonçant lundi un plan massif d’aide pour les professionnels de la montagne, concernés par les fermetures.

Le premier ministre s’est engagé sur une aide énorme de 4 milliards d’euros, Prêts garantis par l’état inclus, pour sauver toute la filière, privée ce hiver de rentrées financières.

Le gouvernement va prendre en charge des frais fixes à hauteur de 70 % de toutes les entreprises, des stations et des vallées via les intercommunalités, avec un plafond de 3 millions d’euros par entreprise.

Il pourrait même être augmenté jusqu’à 10 millions si la Commission européenne donne son feu vert, voire, pour les exploitants des remontées, une indemnisation déplafonnée.

Ce jeudi, l’Association Nationale des Elus de Montagne a réagi dans le communiqué ci-dessous.

À l’issue d’une rencontre avec les acteurs de la montagne – dont Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM –, le Premier ministre Jean Castex a confirmé le lundi 1er février que les remontées mécaniques resteront fermées durant le mois février. Selon lui, « l’évolution de la situation sanitaire ne nous permet pas, à ce stade, de rouvrir les remontées mécaniques ».

Le tourisme hivernal est vital à nombre de communes. Des mesures de soutien fortes étaient donc attendues de la part des élus pour qui la fermeture des remontées mécaniques au mois de février revient à acter une saison blanche pour le ski alpin.

Dans l’ensemble, les mesures annoncées par le Premier ministre ont satisfait les acteurs de la montagne. Parmi elles :

  • Les commerces situés dans les stations et vallées peuvent d’ores et déjà bénéficier des aides au titre du fonds de solidarité ; ce sera désormais le cas des entreprises situées en amont de la chaîne de valeur des activités de montagne (ingénierie, menuiserie, etc.), ainsi que de l’ensemble des commerces de matériel de ski, qui seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme » (liste S1bis). À ce titre, ils pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois et jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros par mois pour ceux qui perdent plus de 70 % de celui-ci. Ces commerces bénéficieront en outre d’un taux de prise en charge de l’activité partielle majoré, comme c’est déjà le cas pour les secteurs impactés par la crise des listes S1 et S1bis, dès lors qu’ils perdent 50 % de leur chiffre d’affaires.
  • Le nouvel étage « coûts fixes » du fonds de solidarité, plafonné à 3 millions d’euros sur la période et destiné à garantir la couverture de 70 % des charges fixes, sera élargi aux entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires par mois pour les secteurs les plus affectés par la crise, comme l’hôtellerie-restauration, l’hébergement et les résidences de tourisme notamment. Dans ces coûts fixes, seront inclus le coût des congés payés de leurs salariés en activité partielle et leurs frais de logement.
  • Pour les entreprises des stations et vallées, les acteurs locaux proposant l’encadrement d’activités sportives impactées par la fermeture des remontées mécaniques qui n’auraient pu bénéficier des aides prévues du fait de leur situation juridique particulière pourront bénéficier d’un mécanisme de subvention dédiée.
  • Pour les salariés et les saisonniers en activité partielle, les frais de formation seront pris en charge à 100% par l’État dans le cadre du dispositif FNE-Formation.
  • Pour les professionnels de santé de la montagne, un dispositif spécifique d’indemnisation va être mis en place leur garantissant la capacité à faire face à leurs charges fixes professionnelles.
  • Enfin, sur l’indemnisation des exploitants de remontées mécaniques, le dispositif ad hoc devant permettre leur indemnisation à hauteur de 49% de leur chiffre d’affaires hivernal est toujours en discussion avec la Commission européenne. Le gouvernement confirme que ce dispositif sera étendu sur l’ensemble de la période de fermeture. Il ne devrait pas être plafonné et concernera toutes les structures, quel que soit leur statut (y compris les régies sans personnalité morale distincte). En revanche, il ne donne aucune perspective calendaire pour les arbitrages finaux, les modalités pratiques et le délai de mise en place. Les exploitants doivent donc se préparer avec leurs partenaires bancaires à voir leur trésorerie continuer de se creuser (source : Domaines skiables de France).

Le Premier ministre a enfin annoncé le lancement au printemps d’un plan d’investissement pour le tourisme de montagne qui permettra de proposer dans les années à venir une offre plus verte, plus diversifiée et plus compétitive, en lien avec les collectivités territoriales, les entreprises et l’ensemble des acteurs de la montagne.

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