Communiqué de la préfecture des Vosges.

Concert non déclaré à Épinal et ses conséquences

Ce mercredi 10 mars après-midi, un concert a été organisé par un collectif de citoyens militant pour la réouverture des lieux de convivialité et de culture sans autorisation préfectorale préalable.

Déclarée comme devant être une manifestation statique regroupant au maximum 150 personnes, avec strict respect des gestes barrières, dont la distanciation physique et le port du masque et sans installation ; l’organisation de ce concert, manifestement délibérée et anticipée, regroupant plusieurs centaines de personnes (300 selon la presse) était donc illégale. Les organisateurs ayant volontairement détourné les conditions dérogatoires prévues par le décret afin d’organiser une manifestation illicite.

Pour rappel, la préfecture ne délivre pas d’autorisation de manifester, puisqu’il s’agit d’un droit constitutionnel ; seule la délivrance d’un récépissé est produite dès lors que les éléments fournis lors de la déclaration sont conformes aux réglementations en vigueur et ne sont pas de nature à troubler l’ordre et la sécurité publics ; le cas échéant un arrêté préfectoral peut être pris pour l’interdire.

Force est de constater que le port du masque n’a pas été respecté par tous, tout comme la distanciation physique de plus d’un mètre entre les personnes alors que les organisateurs s’étaient pourtant engagés à faire respecter ces mesures dans le rassemblement initialement déclaré.

La responsabilité des organisateurs, convoqués ce jour à la préfecture des Vosges, pourra être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui, non-respect des gestes barrières et fausse déclaration. Un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale a été fait ce jour auprès du Procureur de la République.

Rappelons, que compte tenu du contexte sanitaire actuel, tous rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées.

On parle de manifestation à caractère revendicatif, lorsqu’il s’agit d’une réunion organisée sur la voie publique, dans le but d’exprimer une conviction collective. À la différence, par exemple, des manifestations sportives ou culturelles qui n’expriment ni opinion ni revendication et qui mobilisent une organisation spécifique comme ce fût le cas pour ce rassemblement.

Les manifestations d’ores-et-déjà déclarées par ce collectif et tous ses membres, et notamment celle du 14 mars prochain, feront l’objet d’une interdiction par arrêté préfectoral compte tenu du trouble à l’ordre public occasionné et de la mise en danger des participants et des riverains.

Après plusieurs semaines consécutives de baisse, le taux d’incidence est de nouveau à la hausse dans les Vosges en raison de la progression continue des variants. C’est pourquoi, collectivement nous devons poursuivre nos efforts et redoubler de vigilance dans cette situation très fluctuante et éminemment fragile où le moindre relâchement a des effets négatifs conséquents.

Le respect des gestes barrières s’applique à tous et en toutes circonstances. C’est en continuant à respecter les gestes barrières, à nous faire tester et à nous faire vacciner que nous retrouverons une qualité de vie à laquelle nous sommes toutes et tous très attachés.