Mercredi 24 mars 2021, la Commission des affaires économiques du Sénat s’est saisie pour avis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dit « Climat et Résilience », issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, et a désigné ses rapporteurs.

Dans ce cadre, Daniel GREMILLET a été désigné rapporteur du projet de loi. Le Sénateur des Vosges et Président du groupe d’études « Énergie » du Sénat, sera en particulier en charge de la réforme du code minier et du volet « objectifs énergétiques » ainsi que des questions relatives aux énergies renouvelables. A l’issue de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, ce périmètre pourrait être enrichi par les articles nouvellement adoptés par les députés.

 

« Je souhaite que l’examen de ce projet de loi nous permette de conforter nos objectifs énergétiques et climatiques, fixés par la loi « Energie-Climat », la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone car notre pays, les entreprises et les ménages français ont besoin d’une stratégie énergétique claire, solide et qui trace des perspectives dans le temps long » estime Daniel Gremillet.

L’examen du projet de loi au Sénat doit se tenir entre mai et juin 2021.

Lien du dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202102/climat.html