Ramonchamp – Une douzaine de dossiers au conseil municipal du 9 avril 2021

Vendredi 09 avril 2021 à 20h30 à la salle des fêtes (masque obligatoire).

Ordre du jour

Approbation Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2021

Compte-rendu des délégations au Maire

DOMAINE PUBLIC, Actes de gestion Domaine Public

Modification au Domaine Public, parcelle et modification tableau classement

FONCTION PUBLIQUE, Autres actes

Jour de solidarité

Tableau des emplois, création de poste

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Autres

Convention d’Objectifs et Financements

CAF

Agence postale communale

FINANCES LOCALES, Décisions Budgétaires

Budgets 2021 Commune et Budgets Annexes

Fiscalité 2021

Participations/ cotisations 2021

Facturation assainissement

Régie de recettes

FINANCES LOCALES, Subventions

Demandes subventions 2021

Questions et Informations diverses.