Thiéfosse – Le conseil municipal maintient les taux d’imposition locale

CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2021 à 20 h

Secrétaire de séance : Mme Chantal VAXELAIRE

Présents : Tous, sauf,

Absents excusés : M. Pascal DIDIERLAURENT

Pouvoirs : M. Pascal DIDIERLAURENT donne pouvoir à M. Arnaud THOUVENIN

Après lecture des grands points du dernier compte-rendu de réunion de Conseil par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu.

FINANCES

Pour les points « Finances », M. le Maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux finances.

Ø Vote des taux d’imposition 2021

Madame Adeline NORROY propose à l’assemblée délibérante, après étude en commission de finances, de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ÿ DECIDE de maintenir les taux d’imposition comme suit :

  • Taxe foncière sur le bâti : 37.50 % (11.85 % + 25.65 %)
  • Taxe foncière non bâti : 25.73 %
  • CFE : 17.75 %

Ø Examen du budget général 2021

Madame Adeline NORROY présente au Conseil Municipal le budget primitif général pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • ADOPTE le budget général en suréquilibre en section fonctionnement et en section investissement, comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 766 094.27 €

Recettes :   923 219.59 €

Investissement :   Dépenses : 850 684.90 €

Recettes :   852 038.14 €

Ø Examen du prix de l’eau

Madame Adeline NORROY propose à l’assemblée délibérante, après avis de la commission finances, d’augmenter le prix de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • FIXE le prix de l’eau à 1.40 € HT le m3 pour l’année 2021.

Ø Examen du budget Service des Eaux 2021

Madame Adeline NORROY présente au Conseil Municipal le budget primitif Service des Eaux pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • ADOPTE le budget Service des Eaux en équilibre en section fonctionnement et en léger suréquilibre en section investissement comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 100 982.36 €

Recettes :   101 623.41 €

Investissement :  Dépenses : 950 590.12 €

Recettes :   954 196.61 €

Ø Examen du prix de la taxe d’assainissement

Madame Adeline NORROY propose à l’assemblée délibérante, après avis de la commission finances, d’augmenter la taxe d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 2 Contre,

  • FIXE la taxe d’assainissement à 0,70 € HT le m3 pour l’année 2021.

Ø Examen du budget Assainissement 2021

Madame Adeline NORROY présente au Conseil Municipal le budget primitif Service Assainissement pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • ADOPTE le budget Service des Eaux en suréquilibre en section fonctionnement et nul en section investissement comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 1 309.00 €

Recettes :   5 098.82 €

Investissement :   Dépenses :       0,00 €

Recettes :        0,00 €

Ø Examen du budget forêt 2021

Madame Adeline NORROY présente au Conseil Municipal le budget primitif de la forêt pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix Pour et 1 Abstention,

  • ADOPTE le budget forêt en équilibre en section fonctionnement et en section investissement comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 361 468.93 €

Recettes :   361 757.66 €

Investissement :   Dépenses :   51 248.60 €

Recettes :     51 248.60 €

Ø Examen du budget Lotissement Au Saucy 2021

Madame Adeline NORROY présente au Conseil Municipal le budget primitif du Lotissement Au Saucy pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • ADOPTE le budget Lotissement Au Saucy équilibré en section fonctionnement et nul en section investissement comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 78 565.04 €

Recettes :   78 565.04 €

Ø Indemnité de gardiennage

Madame Adeline NORROY fait part au Conseil Municipal qu’il faut fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2021 attribuée à Mme Thérèse GEHIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ÿ FIXE le montant annuel de l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 365,00 €.

Séance levée à 21 heures 10 minutes.

 

 

 

 

 

 

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