Saint-Nabord – 46 dossiers au conseil municipal du 15 avril 2021

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 15 avril 2021 à 20 heures 00.

  1. Autorisation à donner au Maire pour la signature de deux conventions de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre d’une extension de réseaux pour alimentation électrique d’une construction au lieudit « le Désert » ;
  2. Acquisition sur les consorts GERARD des parcelles cadastrées D2599 et D2600 d’une surface globale de 301 m² le long de la rue des Acensements ;
  3. Substitution d’un accueil des enfants des professionnels Navoiriauds indispensables à la gestion de l’épidémie au centre de loisirs pendant les vacances de Pâques 2021 ;
  4. Création des commissions, groupes de travail municipaux facultatifs et institution du Bureau Municipal, nomination des membres et établissement du règlement – Modification – Création d’une commission « Patrimoine » ;
  5. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) – Nouvelle compétence « mobilité » ;
  6. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) – Modifications des compétences facultatives ;
  7. Gratuité de l’accès à la borne camping-cars en vue de son transfert à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) ;
  8. Convention de mise à disposition précaire et révocable d’infrastructures et de locaux communaux à usage associatif consentie au profit de l’École Intercommunale de Musique de la Porte des Vosges Méridionales (EIMPVM) ;
  9. Autorisation à donner au Maire pour signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges visant à clarifier les règles de mise à disposition des personnels communaux sapeurs-pompiers volontaires ;
  10. Autorisation à donner au Maire pour signer une convention de stage rémunéré …
  11. Transformation de poste et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal suite à avancement de grade 2021 ;

Budget général :

  1. Compte de gestion 2020 – Budget général ;
  2. Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2020 ;
  3. Compte administratif 2020 – Budget général ;
  4. Affectation du résultat 2020 – Budget général ;
  5. Subventions aux associations et organismes divers pour 2021 ;
  6. Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2021 ;
  7. Fiscalisation ou maintien d’une participation budgétaire de la participation au SIVUIS pour 2021 ;
  8. Contributions syndicales année 2021 ;
  9. Contributions directes locales – Fixation des taux pour 2021 ;
  10. Budget Général – Approbation du Budget Primitif 2021 ;

Budget annexe service de l’Assainissement :

  1. Compte de gestion 2020 – Budget annexe de l’assainissement ;
  2. Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’assainissement ;
  3. Affectation du résultat 2020 – Budget annexe de l’assainissement ;
  4. Service de l’assainissement – Contribution de la commune à l’évacuation des eaux pluviales – Exercice 2021 ;
  5. Budget annexe service de l’Assainissement – Approbation du Budget Primitif 2021 ;

Budget annexe service de l’Eau Potable :

  1. Compte de gestion 2020 – Budget annexe service de l’eau potable ;
  2. Compte administratif 2020 – Budget annexe service de l’eau potable ;
  3. Affectation du résultat 2020 – Budget annexe service de l’eau potable ;
  4. Budget annexe service de l’Eau Potable – Approbation du Budget Primitif 2021 ;

Budget annexe service de la Forêt :

  1. Compte de gestion 2020 – Budget annexe service de la forêt ;
  2. Compte administratif 2020 – Budget annexe service de la forêt ;
  3. Affectation du résultat 2020 – Budget annexe service de la forêt ;
  4. Plan de relance – Volet renouvellement forestier – Approbation du projet et demande de subvention ;
  5. Budget annexe service de la Forêt – Approbation du Budget Primitif 2021 ;

Budget annexe service de la Chaufferie bois :

  1. Compte de gestion 2020 – Budget annexe service de la chaufferie bois ;
  2. Compte administratif 2020 – Budget annexe service de la chaufferie bois ;
  3. Affectation du résultat 2020 – Budget annexe service de la chaufferie bois ;
  4. Budget annexe service de la Chaufferie bois – Approbation du Budget Primitif 2021 ;

Budget annexe « Lotissement Le Plein » :

  1. Compte de gestion 2020 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » ;
  2. Compte administratif 2020 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » ;
  3. Affectation du résultat 2020 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » ;
  4. Budget annexe du « Lotissement Le Plein » – Approbation du Budget Primitif 2021 ;

Divers budgets :

  1. Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements ;
  2. Budgets primitifs 2021 – Constat de transferts de budgets à budgets ;

Questions diverses.

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