Fresse-sur-Moselle – Onze dossiers au conseil municipal du 22 avril 2021

Le conseil municipal se réunira à la séance ordinaire le jeudi 22 avril 2021 à 20 heures 30 à la salle des fêtes 5 place du Corps des Francs Pommiès selon l’ordre du jour suivant :

Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire

• Domaine et patrimoine — Locations (3-3) — A une autre entité (3-3-2) :

N° 01 — Renouvellement d’un bail à ferme

N° 02 — Convention de mise à disposition d’une salle communale

Institutions et vie politique — Intercommunalité (5-7) — Autres (5-7-7) :

N° 03 — Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges : compétence mobilité ▪ Finances locales — Décisions budgétaires (7-1) — Tarifs des services publics (7-1-2) — Autres (7-1-2-2)

N° 04 — Tiers lieu professionnel et étudiant

Finances locales — Demandes de subventions (7-5-1) — Autres subventions (7-5-6) :

N° 05 — Plan de relance de l’Etat — Volet Renouvellement forestier»

Finances locales — Divers (7-10) :

N° 06 — Créances éteintes sur Budget Assainissement

▪ Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9-1) — Autres (9-1-3) :

N° 07 — Programme annuel de prévention

N° 08 — Rapport de gestion de la Société SPL-Xdemat

N° 09 — Réparation du capital social de la Société SPL-Xdemat

N° 10 — Demandes d’adhésion de Collectivité au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif pour les compétences a la carte n° 1 « Réhabilitation » et a la carte n° 2 « Entretien »

▪ Questions et informations diverses.

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