Le Thillot – Le conseil municipal acte l’expropriation de l’ancien site de Martival

Dans sa dernière réunion, le conseil municipal a notamment décidé d’engager la procédure d’expropriation de l’ancien site de l’entreprise Martival et ses bâtiments, en état d’abandon manifeste, et de mettre à disposition du public conformément à l’article L2243-4 du CGCT, un
dossier de projet simplifié d’acquisition publique, consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie pendant 6 semaines. Un registre permettra de recueillir d’éventuelles observations.

Monsieur le Maire a indiqué que le dossier arrive à son terme. Le premier courrier aux liquidateurs italiens et français date approximativement de novembre 2015. La commune et la CCBHV ont eu des demandes d’implantation d’entreprises.

Lire le compte-rendu complet, fourni par la commune, en cliquant ici.

 

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