Fresse-sur-Moselle – Le conseil municipal se consacre au renouvellement forestier

Dans sa dernière réunion, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a donné délégation au maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières.

Il a désigné l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus, approuvé le montant des travaux et le plan de financement qui seront prévus au moment du dépôt du dossier, sollicité une subvention de l’Etat, autorisé le maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement, autorisé le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats et autorisé le maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

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