Sécheresse – L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes vosgiennes

La Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2020.

L’arrêté interministériel du 22 juin 2021, paru au Journal Officiel du 9 juillet, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour différentes périodes au titre de l’année 2020

Pour les Vosges il s’agit des communes suivantes :

  • Baudricourt, Gironcourt-sur-Vraine, Maconcourt, Martigny-les-Bains, Mirecourt, Offroicourt, Puzieux, Rainville, Saint-Ouen-lès-Parey, Tollaincourt, Vaudoncourt, Villotte, Vouxey du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
  • Autreville, Bussang, Circourt, Coussey, Évaux-et-Ménil, Hagécourt, La Houssière, Hymont, Liffol-le-Grand, Mattaincourt, Moncel-sur-Vair, Pierrefitte, Punerot, Rugney, Ruppes, Suriauville, Valleroy-aux-Saules, Vittel du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.

Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité.

Dès lors, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.

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