Communauté de communes des Hautes-Vosges – La nouvelle organisation en détails

Du 26 juillet 2021 au 26 octobre 2021, les 22 communes du territoire doivent se prononcer sur les conditions de la scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

– Projet de périmètre

– Statuts

– Répartition des biens

– Répartition du personnel

– Répartition des sièges au conseil communautaire

Compétences obligatoires

– Aménagement de l’espace

– Action de développement économique ; promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme

– Création, aménagement, entretien et gestion des aides d’accueil des gens du voyage

– Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

– Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Compétences supplémentaires

– Protection et mise en valeur de l’environnement

– Politique du logement et du cadre de vie

– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

– Création et gestion de maisons de service au public

– Coordonner le développement d’animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives

– Mise en place d’un service de portage de repas aux domiciles des personnes âgées ou dépendantes résident dans le ressort territorial de la communauté de communes

– Mise en place et gestion d’un relais assistant(e)s maternel(le)s

– Organisation de la mobilité

– Mise en place de l’étude du Plan de paysage pour porter développement durable et aménagement du territoire en lien avec les évolutions climatiques et résiliation d’un plan paysage intercommunal

– Mise en place d’une carte « sports loisirs » pour permettre un accès privilégié à tous les habitants de la Communauté de communes aux structures sportives et culturelles

– Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

– Création et gestion d’activités économiques en l’absence d’initiatives privées

– Création et gestion d’une fourrière automobile

– Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

– Mobilités.

INSTALLATION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Le Président et les Vice-Présidents des nouvelles communautés de communes pourront être élus avant le 31 décembre 2021 si les arrêtés préfectoraux portant création des nouvelles communautés de communes ne sont pas publiés trop tardivement.

RÉPARTITION DES AGENTS

Une répartition des agents a été opérée après avis des intéressés (août 2020) et consultation du Comité Technique (19 avril 2021)

CC Gérardmer Hautes Vosges → 22 agents

CC des Hautes Vosges → 63 agents

– Agents de la médiathèque de GERARDMER

– Agents de la ludothèque de GERARDMER

– Agents de l’Ecole de Musique de GERARDMER et de GRANGES AUMONTZEY

→ CC Gérardmer Hautes Vosges

– 11 agents de la piscine de LA BRESSE

– 2 agents de la médiathèque de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE.

→ CC des Hautes Vosges

La scission s’accompagne de l’extension des compétences « Sport » et « Culture » pour les deux communautés de communes et du transfert d’agents communaux vers l’intercommunalité.

COMITÉS SOCIAUX TERRITORIAUX

Dès que l’effectif dépasse 50 agents, la communauté de communes créée par scission doit créer son Comité Social Territorial, organe de consultation des agents (fusion du CT et du CHSCT).

Dans l’attente de la création des CST et de l’élection des élus et agents qui y siègeront, les communautés de communes dépendront du CT du Centre de Gestion des Vosges

RÉGIME INDEMNITAIRE

La Loi « Engagement et Proximité » permettant les scissions de communautés de communes fixe un délai de 6 mois à c ompter de la création pour remettre en place le RIFSEEP.

Entre le 1er janvier 2022 et cette date, le RIFSEEP de l’actuel CC des Hautes Vosges continue de s’appliquer.

ACTION SOCIALE

Positionnement des élus de la future CCHV en faveur d’une adhésion au CNAS le 1er janvier 2022.

Positionnement des élus de la future CC Gérardmer Hautes Vosges en faveur d’une adhésion au CNAS le 1er janvier 2022 pour un an.

COMPTABILISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les deux futures communautés de communes ont fait le choix de maintenir la gestion dématérialisée du temps de travail et continueront d’utiliser INCOVAR.

RÈGLEMENTS

Entre le 1er janvier 2022 et la date de validation par le CST des règlements (règlement intérieur, règlement de formation, …), les règlements actuels continuent de s’appliquer.

DÉBUT 2022 : TRANSITION

Les agents affectés à la CCHV déménageront à CORNIMONT dès que les travaux de réhabilitation du bâtiment seront terminés.

Le siège social de la CCGHV a été fixé au 16 Rue Charles de Gaulle à GERARDMER.

Une période de cohabitation va donc débuter le 1er janvier 2022 entre les agents administratifs des deux nouvelles communautés.

Les services Ressources Humaines et Comptabilité de la future CC des Hautes Vosges se trouveront au 16 Rue Charles de Gaulle à GER ARDMER.

Les services Ressources Humaines et Comptabilité de la future CC Gérardmer Hautes Vosges se trouveront à la Mairie de GERARDMER.

IDENTITÉ VISUELLE

La future Communauté de Communes des Hautes Vosges conservera le logo actuel de la CCHV.

Un nouveau visuel est en cours de création pour la CC Gérardmer Hautes Vosges.

EPI : dans l’attente du renouvellement de leurs EPI, les agents de la future CC Gérardmer Hautes Vosges continueront d’utiliser les EPI actuels.

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