Saulxures-sur-Moselotte – Le conseil municipal vote un emprunt de 400.000 euros

Au vu des dépenses déjà réalisées et de celles restant engagées sur l’exercice 2021, notamment pour la réhabilitation de l’ancien Collège, le conseil municipal, dans sa dernière réunion, a décidé de conclure un emprunt sur le budget commune d’un montant de 400 000 € remboursable à taux fixe sur une durée de 15 ans.

Parallèlement, le prêt relais d’un montant de 500 000 € conclu en 2018 sur le budget Lotissement devait faire l’objet d’un renouvellement au 31 décembre 2021.

Le tableau comparatif des offres adressées par les établissements bancaires consultés (Banque Postale, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole Alsace Vosges et Crédit Mutuel) est remis à chaque conseiller.

S’agissant du prêt relais, le Crédit Mutuel propose la prolongation du contrat existant jusqu’au 31 décembre 2022 au taux inchangé de 0.39 % avec commission de 150 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, 22 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention

Vu le tableau comparatif des propositions des établissements bancaires et la proposition de prorogation du prêt relais conclu auprès du Crédit Mutuel

Vu l’état pluriannuel de la dette

Décide la conclusion auprès du Crédit Mutuel d’un prêt sur le budget général aux conditions suivantes :

Montant du contrat de prêt : 400 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.62 %

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur en une fois ou par fractions jusqu’au 31 janvier 2022

Echéances trimestrielles constantes en capital et intérêts

Les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours

Remboursement anticipé : possible à tout moment sans préavis et paiement d’une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation

Commission : 0.10 % du montant du contrat de prêt.

Décide la conclusion d’un avenant au contrat de prêt conclu avec le Crédit Mutuel pour la prolongation d’une année du prêt relais d’un montant de 500 000 € au taux inchangé de 0,39 %, avec une commission de 150 €.

Autorise M le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à l’avenant à intervenir avec le Crédit Mutuel.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.

 

Votre commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s