Signature du volet régionalisé du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA4) en Grand Est

INVESTIR LA FRANCE DE 2030 – SIGNATURE DE LA CONVENTION RÉGIONALE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR – FRANCE 2030 ENTRE L’ÉTAT, LA RÉGION GRAND-EST, BPIFRANCE ET LA BANQUE DES TERRITOIRES (CAISSE DES DÉPÔTS) : PRES DE 82 MILLIONS D’EUROS MOBILISÉS, CONJOINTEMENT ET À PARITÉ ENTRE L’ÉTAT ET LA RÉGION, SERONT ENGAGÉS ENTRE 2022 ET 2025 POUR ACCOMPAGNER L’INNOVATION DANS LES START-UPS ET PME DU GRAND EST.

Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Jean Rottner, président de la Région Grand Est, Christian Thériot, directeur régional Bpifrance, Nadine Wetzel, Secrétaire générale de la direction régionale Grand Est de la Banque des Territoires, ont signé jeudi 28 avril 2022 à Metz, le 4e Programme d’investissements d’avenir.

Josiane Chevalier et Boris Ravignon, vice-président de la Région Grand Est délégué à l’économie, aux fonds européens et à la commande publique, ont ensuite visité l’entreprise SESAMM à Metz, avec Pierre Rinaldi, dirigeant de cette société spécialisée dans la science des données et l’analyse textuelle et qui a été bénéficiaire du précédent PIA.

Le volet PIA régionalisé conjugue les compétences des services régionaux de l’État, celles des Régions ainsi que des opérateurs Bpifrance et la Banque des Territoires, qui apportent leur connaissance des territoires et des besoins des acteurs économiques locaux, pour accompagner la formation, la recherche et sa valorisation industrielle, en soutenant l’investissement innovant.

Le PIA régionalisé.

Lancé en 2017 dans le cadre du PIA3, le PIA régionalisé est doublé dans le cadre du PIA4 (2021-2025), désormais intégré à France 2030, passant de 250 à 500 millions d’euros. Le principe reste identique : 1€ investi par une Région pour 1€ investi par l’État. Au total, ce programme mobilisera donc 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale. La logique de co-investissement et de co-décision État-Région permet de donner une place centrale aux acteurs locaux pour soutenir l’innovation dans les PME, au cœur des territoires.

Le Grand Est officialise aujourd’hui son volet régionalisé du PIA4 – France 2030. Ce programme prévoit un engagement financier de plus de 41 millions d’euros de l’Etat pour le volet régionalisé et un engagement similaire de la Région en Grand Est (via les crédits de la collectivité et les fonds européens dont elle est autorité de gestion). Ce budget est doublé par rapport au PIA3, soit un potentiel total de 82 millions d’euros, financés à parité par l’État et la Région, en faveur de la relance et de la transformation du territoire sur la période 2022-2025.

Aux côtés de ses partenaires Bpifrance et la Banque des Territoires, l’État et la Région Grand Est franchissent une nouvelle étape du Business Act Grand Est en faveur de l’accompagnement et de la transformation des PME, ETI et filières. Le PIA4 régionalisé est fondé sur trois priorités : accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et répondre aux défis écologique, énergétique, numérique ou santé.

Une première ventilation entre les axes a été arrêtée pour la période 2021–2022, le reste de l’enveloppe fera l’objet d’une nouvelle répartition en fonction des réalisations et des projets. Le financement est réalisé sous la forme de subventions et/ou d’avances remboursables, en fonction de la maturité des projets accompagnés. La convention régionale précise les modalités de mise en œuvre du PIA régionalisé.

Bpifrance et la Banque des Territoires interviennent en tant qu’opérateurs pour l’instruction et la contractualisation liées aux décisions prises par l’État et la Région. Bpifrance agit en tant qu’opérateur des projets d’innovation, de recherche et de développement ainsi que les projets de filières. Pour les projets d’ingénierie de formation professionnelle, les missions seront conduites par la Banque des Territoires.

Les quatre logiques d’intervention du PIA4 Grand Est.

  1. Les projets d’innovation. Ils visent à accélérer la consolidation et l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale.

Pour cela, l’action d’accompagnement soutiendra des projets individuels d’innovation ambitieux, portés par des PME et ETI du Grand Est, en particulier dans les défis et moteurs du changement du Business Act (transition écologique, transformation numérique, Industrie 5.0 et santé).

Le développement et la mise au point d’une innovation aux perspectives concrètes de commercialisation, seront soutenus par le biais de subventions et d’avances remboursables. Le montant de l’aide attribuée aux projets s’élèvera entre 75 000 € et 500 000 €.

  1. Les projets de filières. L’objectif est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagé et visant l’intégration renforcée d’un collectif d’acteurs économiques régionaux au sein d’une chaîne de valeurs à fort potentiel.

Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils devront également répondre aux défis et moteurs du changement du Business Act (transition écologique, transformation numérique, Industrie 5.0 et santé).

Le soutien aux projets structurants de filières se fera sous forme de subventions et d’avances remboursables et le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 200 000 € et 5 millions d’euros.

  1. Les projets collaboratifs de recherche et développement (appel à projets dit i-Démo ciblant les consortiums constitués de plusieurs sociétés et acteurs académiques).

Cet axe soutient les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium de partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et des partenaires de recherche. Les projets devront contribuer à faire grandir des entreprises industrielles et de services sur des marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie du territoire mais aussi prendre part aux réponses aux défis énergétique, écologique, numérique ou santé.

Le soutien aux projets de recherche et développement se fera sous forme de subventions. Afin d’assurer                une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux et en particulier avec le volet i-Démo   national, l’assiette de dépenses des projets de cet axe est comprise entre 1 et 4 millions d’euros.

  1. Les projets d’ingénierie de formation professionnelle. Ils devront accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce à des solutions novatrices, qui permettront le développement de compétences vers les nouveaux métiers. Les projets devront répondre à un besoin exprimé par les entreprises, par la création d’offres de formation innovantes (pédagogie, outils…), en partenariat avec des acteurs de la formation.

Le soutien aux projets d’ingénierie de formation professionnelle se fera sous forme de subventions et le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 200 000 € et 2 millions d’euros.

A propos du PIA3 régionalisé.

Le précédent programme a soutenu au total 94 projets d’entreprises pour un montant total de 35,5 millions d’euros, engagés par l’État et la Région Grand Est :

  • Au titre des projets d’avenir : 76 projets d’innovation pour un engagement de plus de 20 millions d’euros, dont 30 % sur des programmes d’innovation dans le domaine de l’industrie du futur et 27 % dans la santé.
  • Au titre des filières d’avenir : 14 projets structurants pour l’animation de filières prioritaires du territoire pour un budget de près de 12 millions d’euros, dont 57 % dans l’industrie du futur, le reste en faveur de projets liés à la santé et à la transition énergétique et numérique.
  • L’outil d’ingénierie de formation a permis de sélectionner 4 projets structurants pour près de 3,5 millions d’euros.

A propos de France 2030.

Le plan d’investissement France 2030 :

  • Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
  • Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs champions de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
  • Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
  • Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre.

Plus d’informations sur : www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.

A propos de Bpifrance.

Bpifrance finance les entreprises à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d’accélération à destination des startups, des PME et des ETI font également partie de l’offre proposée aux entrepreneurs. Grâce à Bpifrance et ses 50 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner à faire face à leurs défis.

Plus d’informations sur www.bpifrance.fr / @Bpifrancepresse

 

À propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

Plus d’informations sur www.banquedesterritoires.fr.

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