Remiremont – La communauté de communes met en place le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique

Dans sa dernière réunion, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales a notamment abordé la mise en place du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique.

Le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) est un nouveau dispositif :

o Cofinancé par les CEE, la Région, selon la règle suivante : si la Région met 1 € et l’EPCI 1 €, alors le territoire reçoit 2 € de CEE, soit au total 4 €.

o Permettant de subventionner des « actes métiers » sur la base d’objectifs quantitatifs annuels.

Le dispositif fait l’objet d’un conventionnement avec la Région Grand Est, pilote de la démarche, financeur et assurant également la collecte des CEE auprès des « obligés ».

En complément, le conseil départemental (au titre de son plan VASTE) apporte un cofinancement à hauteur de 8 000€ / an.

Le dispositif SARE permet ainsi de mettre en place un espace « FRANCE RENOV’ », service de conseil et d’information au territoire portant sur les travaux de rénovation énergétiques (volet technique, juridique, financier).

Objectifs :

Conseiller et faciliter les parcours de rénovation, s’adaptant à la situation de chaque ménage et du petit tertiaire privé.

Encourager des travaux de rénovation globale pour des gains énergétiques importants.

Proposer un accompagnement, du conseil au suivi de travaux, pour les ménages et entreprises du petit tertiaire privé.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et réduire les consommations d’énergies du parc bâti privé.

Déploiement du SARE sur le territoire

Par délibération du 10 mars 2022, la CCPVM a approuvé :

le déploiement d’un Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique,

à partir de juin 2022, jusqu’à fin 2023 (date d’achèvement du programme, qui devrait être reconduit par la Région),

à l’échelle de trois Communautés de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, des Hautes Vosges et des Ballons des Hautes Vosges),

– sous le portage de la CCPVM pour le compte des 3 Communautés de Communes, par voie de conventionnement.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité :

approuve les objectifs d’actes métiers, pour un montant total de 63 737,45 €,

approuve le plan de financement et la participation de la CCPVM à hauteur de 0,10€ / hab. en 2022 (année incomplète) et à hauteur de 0,10€ / hab. en 2023,
approuve la convention financière, qui arrête les modalités de fonctionnement entre les 3 Communautés de Communes partenaires,

approuve la convention de partenariat entre la CCPVM et SOLIHA, définissant le cadre de mise en œuvre du Programme SARE,

désigne Mme LOUIS et M. JB TISSERAND pour siéger au sein du Comité de Pilotage du SARE,

autorise la Présidente à signer une convention de partenariat sans engagement financier avec Oktave pour la réalisation des actes A4 bis et A5,

autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire.

Lire le compte-rendu complet de la réunion, fourni par la communauté de communes, en cliquant sur ce lien.