Fresse-sur-Moselle – 18 dossiers au conseil municipal du 8 septembre 2022

Le conseil municipal jeudi 8 septembre 2022 à 20 heures 30 à la salle des fêtes 8 place du Corps des Francs Pommiès.

Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées (5-2) :

N° 01 — Conseil Municipal : lieu des séances

Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire

Urbanisme — Documents d’urbanisme (2-1) :

N° 02 — Consultation périmètre schema de coherence territoriale (SCoT)

Domaine et patrimoine – Acquisitions (3-1) :

N° 03 à 06 — Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) : acquisitions de terrains

Domaine et patrimoine — Locations (3-3) — A une autre entité (3-3-2) :

N° 07 — Bail de location pour un logement situé au 2 Rue de la Mairie

N° 08 à 10 — Radiation de baux à ferme

N° 11 — Souscription d’un bail à ferme

N° 12 à 14 — Renouvellement de conventions d’occupation de terrains communaux
Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine public (3-5) :

N° 15 — Vente de terrains : modificatif

Fonction publique — Personnel contractuel (4-2) — Créations et transformations d’emplois contractuels (4-2-1) :

N° 16 — Emplois communaux

Finances locales — Tarifs des services publics (7-1-2) — Autres (7-1-2-2) : 

N° 17 — Tarification du réseau de chaleur pour la saison de chauffe 2022/2023

Finances locales — Subventions (7-5) — Subventions accordées à des associations (7-5-3) : 

N° 18 — Subvention à une association locale au titre de l’année 2022

Questions et informations diverses.