Saulxures-sur-Moselotte – Sept dossiers au conseil municipal du 7 septembre 2022

Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 7 septembre 2022.

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2022.

1. RPQS Eau Assainissement 2021.

2. Mandats de vente Lotissement du Bois des Dames.

3. Vente parcelles Lotissement du Bois des Dames.

4. Modifications de baux à ferme.

5. Modification du tableau du personnel communal.

6. Convention de prestation de services CCHV.

7. QUESTIONS DIVERSES.