Massif vosgien – Contrôles estivaux : 138 infractions relevées cette année

Réalisation d’opérations de contrôles coordonnés visant la préservation des enjeux environnementaux pendant la période estivale.

Tout au long de l’été, à la demande d’Yves Séguy, Préfet des Vosges, et de Frédéric Nahon, Procureur de la République, les services de police environnementale ont mené des opérations de contrôles coordonnés visant la préservation des espaces protégés, la circulation des véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels, la lutte contre le risque incendie en forêt et la préservation de la ressource en eau.

Le département des Vosges est un territoire marqué par une importante surface boisée et une grande richesse de milieux naturels qui en font un site de prédilection pour les activités de loisirs et de tourisme estival de pleine nature. En été, les forêts et sites naturels vosgiens sont le théâtre de nombreuses activités pouvant impacter la ressource en eau et la biodiversité locale : activités de loisir aquatique (spas, piscine), dérangement de la faune sauvage par une circulation pédestre hors sentier, cueillette de myrtilles de nuit, pratique sportive motorisée en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, apport de feu en forêt dans un contexte de sécheresse ayant entraîné cet été 2022 la destruction de plusieurs hectares de forêt. Il appartient à chaque usager de la nature de se renseigner et de respecter la réglementation des milieux qu’il fréquente.

Pour garantir la protection des milieux et s’assurer de la bonne prise en compte de cette réglementation, le Préfet des Vosges s’appuie sur un réseau d’acteurs en charge de missions de police de l’environnement :

Office français de la biodiversité, Office national des forêts, agents en charge des réserves naturelles (Conservatoire des espaces naturels de Lorraine et Parc naturel régional des Ballons des Vosges), Unité départementale de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), Direction départementale des territoires, gendarmerie nationale, police nationale. Ces services mènent des opérations de contrôles régulières dans le département afin de lutter contre les pratiques réprimées par le code de l’environnement, par le code forestier, mais aussi visé par les réglementations locales.

Les opérations de contrôles coordonnés réalisée cet été 2022, avaient pour objectif de rappeler la réglementation visant les espaces protégés et le milieu forestier dans un contexte particulier de sécheresse intense qui a touché aussi bien l’accès à la ressource en eau pour les populations que l’état global du milieu naturel.

Ainsi, ce sont près de 300 contrôles inter-services qui ont été menées dans les espaces sensibles du massif , et auprès d’utilisateurs de la ressource en eau sous l’égide de la MISEN au cours de la période. Cette année, une brigade équestre mixte composée d’agents de l’Office national des forêts et de la gendarmerie a été créée dans le département des Vosges, visant des actions de contrôles mais étant un support idéal pour des actions de communication et d’information au contact des usagers sur le terrain. Les tournées de surveillance 2022 (incluant celles menées par la brigade) ont d’ailleurs permis de réaliser près de 200 actions d’information et de prévention pour sensibiliser le public à la réglementation et ont conduit par ailleurs à 138 propositions de suites judiciaires dont 79 timbres amendes au regard des infractions relevées.

Ces actions de contrôles se poursuivent et sont menées tout au long de l’année par les inspecteurs de police de l’environnement et les services de police et de gendarmerie.